temps fixe, cette condition est censée défaillie lorsque le temps est expiré dans que l'événement soit arrivé ; que l'article 1178 du code civil énonce que la condition est réputée accomplie lorsque c'est

L'article 1178 du code civil énonce que la condition est réputée accomplie lorsque c'est le débiteur, obligé sous cette condition, qui en a empêché accomplissement.

SUR CE : L'article 1178 du code civil énonce que la condition est réputée accomplie lorsque c'est le débiteur, obligé sous cette condition, qui en a empêché l'accomplissement.

L'article 1178 du code civil énonce que la condition est réputée accomplie lorsque c'est le débiteur, obligé sous cette condition, qui en a empêché l'accomplissement.

PROMOGIM, appelante, par lesquelles elle demande à la cour, par infirmation du jugement entrepris, de : -vu les articles 1134 et suivants du code civil -vu l'article 1152 du code civil -vu les termes

450 du code de procédure civile.

Elle conteste agir sur le fondement des vices du consentement mais rappelle fonder sa demande de nullité sur l'article 1178 du code civil.

Y... de justifier avoir obtenu le financement prévu au compromis de vente dans le délai prévu fixé au 15 octobre 2004 à 18 heures ; Considérant que l'article 1178 du code civil énonce que " la condition

Vu l'article L.242-1 du code de la consommation, Vu les articles 1178 à 1182 du code civil, Vu les articles 1352 à 1352-9 du code civil Vu l'article 1186 du code civil, Vu la jurisprudence citée.

Y... devait produire son plein effet au profit de la société Groupe Ampère pour l'édition, violé les articles 1168 et suivants du Code civil, et spécialement les articles 1178, 1171 et 1176 et 1168 du

1178 du Code civil.

X... et en l'absence de contrepartie financière, a violé les articles 1170, 1171 et 1174 du Code civil, ensemble l'article 1134 du Code civil, 6°) ALORS QU'une clause résolutoire ne peut être potestative

il est dit à l'article 1154 du code civil dans sa version applicable à l'espèce, et d'AVOIR rejeté tout autre demande ; AUX MOTIFS QUE selon les articles 1176 et 1178 du code civil, dans leur rédaction

1174 et 1178 du Code civil; alors, de quatrième part, que dans la mesure où elle estimait que l'intervention de M.

1170 et 1174 du Code civil ; 2 / qu'en l'espèce pour débouter les médecins de leurs demandes, la cour d'appel s'est contentée d'énoncer qu'au moment où M.

1170 et 1174 du Code civil ainsi que, par refus d'application, l'article 1185 du même Code ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'en l'absence de toute précision, notamment de délai, il dépendait de la

1108 et 1109 du code civil, devenus 1128 et 1130 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 1108 et 1109, devenus, 1128 et 1130, du code civil : 3.

à l'article 10 suspendaient l'entrée en vigueur du contrat, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1168 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'obligation