116 du code de procédure pénale, qu'il n'en résulte pas contre M.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 116-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; en ce que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne a rejeté le moyen

R. 110, 3 , et R. 116-1 du Code de procédure pénale, du décret du 28 mai 1990, de l'arrêté du 20 septembre 2001 et de l'article L. 162-15-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en confirmant

R. 117 du Code de procédure pénale (lettre-clé C et non V, coefficient de 2,5 ou de 3,5 et non de 1 pour les cas prévus au 1° a et b susvisés) ; que l'article R. 116-1 du Code de procédure pénale ne renvoie

116 du code de procédure pénale, une nouvelle adresse, alors que le procès-verbal de première comparution mentionne une règle de changement d'adresse prévue à l'article 116 du code de procédure pénale

du code de procédure pénale, contradiction de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; Vu les articles 174 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu que selon le premier de ces textes,

[E], pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 81, 116-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 116-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté les moyens

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 113-8, 116, 173, 173-1, 174, 175 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, l'article préliminaire, les articles 116-1, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel

précités, ainsi que l'article R. 116-1 du Code de procédure pénale; et alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, en estimant qu'une telle rémunération versée à un tiers devait lui être remboursée

produits et le mémoire complémentaire ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Jean-Pierre X... , pris de la violation des articles 116, 171 et 802 du Code de procédure pénale, 593 du même Code

    Si la personne mise en examen n’est pas domiciliée en France métropolitaine, l’article   116 du code de procédure pénale prévoit   : «   A l’issue de la première comparution

118 du Code de procédure pénale (article 114 nouveau) ; qu'il " ressort du dossier d'information que le juge d'instruction a procédé à une confrontation entre Jacky A... et André Y..., concernant des

(article 116 § 1 du code de procédure pénale)...

121-7, 317-7 et suivants du Code pénal, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 81, 82-1, 82-2, 113-1, 113-8, 114, 116,

Le moyen est pris de la violation des articles 61-1 et 62 de la Constitution et de l'article 591 du code de procédure pénale. 14.

le prévoit l'article 115 du Code de procédure pénale ; Qu'ainsi, les moyens ne peuvent être accueillis ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire personnel et le deuxième moyen de cassation