(Article 1154-1 du code du travail) ¿ ALORS QUE l'employeur, qu'i a le devoir de neutralité, a tout fait pour empêcher la candidature de M.

1154-1 du Code du travail ; ALORS QUE 2°) pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte

L 6222-18 du code du travail.

[Q] demande à la cour, vu les articles L.1122-1, L.4121-1, L.1235-3, L.1152-1, L.1152-3, 1154-1, L.1222-1, 1233-3, L.6321-1 du code du travail, 1184 du Code Civil, d'infirmer le jugement et à titre principal

, qu'elle a ainsi violé les articles L. 4121-1 et 4221-2 du code du travail.

L.1152-1 et L.1154-1 du code du travail.

MOTIFS Le harcèlement moral s'entend aux termes de l'article L 1152-1 du Code du Travail, d'agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié,

L.1154-1 du code du travail ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE si, aux termes de l'article L.1154-1 du code du travail, la preuve est « allégée » pour le salarié, il doit cependant impérativement

X... et la dépression dont il souffrait pour rejeter sa demande, la cour d'appel a violé les articles L.1154-1 et L. 1152-1 du code du travail ; 5°/ qu'en s'abstenant de rechercher si les observations

Elle a en outre sollicité l'allocation de la somme de 1. 762 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

* * * MOTIFS Sur le bien-fondé du licenciement Il résulte des articles L.1234-1 et L.1234-9 du code du travail que, lorsque le licenciement est motivé par une faute grave, le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1153-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu que, selon le premier de ces textes

(pièces n°83, 84, 86 et 128), la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1154-1 et 1152 du code du travail; 4°) Alors que, il résulte des dispositions des articles

700 du Code de procédure civile, -ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir dans les termes des dispositions de l'article R. 516-37 du Code de travail et dire que le paiement des

1154-1 du cde du travail et 1315 du code civil.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1152-1, L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Elle fait valoir qu'il appartient à la salariée d'établir des faits précis permettant de présumer un harcèlement moral conformément aux dispositions de l'article 1154-1 du code du travail , la simple détérioration

1152-1 et 1154-1 du code du travail ; 3.