X... la somme de 457,35 euros TTC au titre des travaux de reprise concernant le garage; . en ce qu'elle a condamné la SARL CORRADO CONS1RUCTION à payer aux époux X... sur le fondement de l'article 1147

de sa décision;- condamné in solidum la société CORRADO et la compagnie GROUPAMA ASSURANCES au paiement de la somme de 1524ç sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.- et

X... sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, la somme de 40.000 euros à titre de dommages et intérêts ; qu'en effet ce défaut de conseil a entraîné l'utilisation par M.

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Par exploit en date du 21 mai 2004, Monsieur et Madame X... ont fait assigner Monsieur A... afin d'obtenir, en application de l'article 1147 du code civile, la somme de 11 600 € à titre de dommages-intérêts

de 26. 065, 30 €, la somme de 1. 500 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1147 du Code Civil, la somme de 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure

AUTOPIECES 47 devenue société MG AUTOMOBILES devant le Tribunal de grande instance d'AGEN aux fins de l'entendre condamner à lui payer, sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, la somme de 17.

nécessaires à cette opération en versant à Monsieur Y... la somme de 2.100 ç, ainsi qu'à lui payer la somme de 200 ç en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - condamné

1147 du Code Civil, la somme de 5 893, 19 € au titre de son préjudice matériel et celle de 3 000 € au titre de son préjudice moral en raison d'une faute commise en ne déposant pas un dossier de demande

1134 et 1147 du code civil.

[W] ont assigné la Banque Postale devant le tribunal de grande instance de Lyon aux fins d'obtenir sa condamnation à leur verser, sur le fondement des dispositions de l'article 1147 du code civil les sommes

, - au titre de l'article 700 du code de procédure civile, 2. 500 euros, - fixer le préjudice de la société DOJAT PRIMEURS comme suit : * au titre de la réfection des chambres froides la somme de 48

de 356,93 ä de frais d'huissier et d'une somme de 1524,49 ä au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens de 1ère instance et d'appel ; Quant à Madame Y.

légal à compter du 10 mai 2007, - CONDAMNER la compagnie d'assurance MAAF à payer à monsieur Georges X... sur le fondement de li article 1147 du Code Civil la somme de 20. 000, 00 euros pour la réparation

1147 du Code Civil, la somme de 7.622,45 ç. 2o) Sur les demandes dirigées à l'encontre de la CNP : DIRE et JUGER l'appel de la CNP recevable et régulier, mais infondé.

1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance

1147 du code civil, d'une somme de 10 391,00 € à titre de dommages et intérêts, au titre du remplacement d'un monte-escalier au fonctionnement défectueux, sollicitant en outre les sommes de 4 000,00 €

1147 du Code Civil la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts ; Sur le sursis à statuer ordonné par le tribunal, ils précisent que les vendeurs étant désormais en mesure de justifier d'un