Elle fonde sa demande de condamnation à l’égard de Monsieur [L] [M] sur les articles 1103, 1104 du code civil, faisant valoir que Monsieur [L] [M] a bénéficié d’une avance en compte courant qu’il est tenu

Thierry et Christophe X..., auxquels se sont jointes les autres cautions, ont assigné la SBO en nullité de leur engagement en application des articles 1134, 1108 et 1109 du Code civil ; qu'à titre subsidiaire

1134 du code civil devenu les articles 1102 et 1103 du code civil ; 2.

par l'engagement de garantie ne faisait pas de cet engagement une obligation souscrite sur fausse cause, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1131 du Code civil ;

La société fonde ses demandes sur les articles 1103, 1104, 1217, 1235-1, 1343-1, 1342-1 du code civil ainsi que l’article R231-7 du code de la construction et de l’habitation, faisant valoir que le solde

[Z] [S] par acte judicaire du 27 septembre 2024 devant le tribunal judiciaire de Nanterre, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil.

Au visa des articles 1103, 1104, 1194, 1217 et 1372 du code civil, Mme [C] explique qu'elle dispose d'une créance, exigible depuis près de quatre ans, résultant de deux reconnaissances de dette signées

individuellement de la dénonciation ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a derechef violé les articles 1103 et 1104 du code civil, et L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour

Aux termes de son assignation, la SAS [Q] demande au Tribunal, sur le fondement des articles 1103, 1104 et 1353 du Code civil, de : juger la SAS [Q] recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions

n'a pas été livré, sans rechercher s'il avait ou non existé, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1108 et suivants du Code civil ; 2 / qu'ils soutenaient dans leurs conclusions

1100-1, 1101, 1102, 1103, 1217 et s. et 1844-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence ; Vu les pièces ; * DÉCLARER recevable et bien-fondé Monsieur [N] [F

MOTIFS DE LA DECISION : Sur les travaux : En application des dispositions combinées des articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits

[E] [G] à comparaître par devant les Président et juges du Tribunal de commerce de RENNES pour s'entendre : Vu les articles 1103, 1104 et 2288 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile

L. 1221-1 du code du travail et l'article 1134, devenu 1103 et 1104, du code civil. » Réponse de la Cour 9.

En application de ce texte et des articles 1103, 1104, 1225 du code civil, si le contrat de prêt peut prévoir que la défaillance de l’emprunteur non commerçant entraînera la déchéance du terme, celle-ci

L. 1221-1 du code du travail et 1134 devenu 1103, 1104 et 1193, 1235 devenu 1302, et 1377 devenu 1302-2 du code civil, ensemble l'article L. 1331-2 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les

1134 ancien devenu les articles 1103 et 1104 du code civil ; 3°/ qu' en toute hypothèse la clause résolutoire ne saurait être invoquée pour s'extraire indûment d'un contrat ; que la cour d'appel a

à l'article 455 du Code de procédure civile.