Dans son assignation, la société [Adresse 1] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Condamner la société KITTIM PROPRETE à payer à la société [Adresse 1] la somme de 6.220,00

1103 du code civil permet d'établir qu'ainsi le contrat légalement formé tient lieu de loi entre les parties ; Vu les dispositions de l'article 1104 du code civil selon lesquelles « les contrats doivent

1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1104 du code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés

En outre, la demanderesse requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les dispositions des articles 695 à 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER la SAS GC BATIMENT

658 du code de procédure civile, Le jugement sera réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

1343-2 du Code civil, ATTENDU que l'attitude de la SAS BAT SERVICE justifie qu'il soit fait droit à la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile dans la limite 1.500,00 €, ATTENDU

Pour la défenderesse, la société ORANGE (SA) La société ORANGE, se fonde sur les articles 1103, 1104 1231-1 et 1231-2 du code civil.

1101, 1102, 1103, 1106, 1113, 1114, 1121, 1188 du code civil, de : - Infirmer en toutes ses dispositions le jugement du 20 mars 2025, Statuant à nouveau, - Homologuer l'accord intervenu entre

L. 212-4-3 du Code du travail, 1102, 1108 et 1109 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a estimé qu'il n'était pas justifié d'une application volontaire, par l'employeur, de la

455 du Code de Procédure Civile, I/ SUR LA PREUVE D'UN ENGAGEMENT VALABLEMENT DONNE Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil ; Que la SAS WEST ENERGIES s'oppose à la demande de la SA SOCIETE GENERALE

L.442-6 ancien et D.442-3 du code de commerce et des articles 1103 et 1104 du code civil: - a dit recevable l'exception d'incompétence soulevée par la société Cabinet Coullien [L], - a déclaré mal fondée

Par cet acte, et dans ses dernières écritures, CA CONSUMER FINANCE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil : CONDAMNER la société MSN LOGISTIC à payer à la société CA CONSUMER

Par leurs dernières conclusions du 21 février 2025, MULLER et SCI [Adresse 13] demandent au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1188, 1189, 1130 et 1137 du code civil, Vu les articles 32-1 et 700

En conclusions responsives, la SAS FUTUR DIGITAL demande au Tribunal de : Vu les articles 122, 123, 124, 696, 700 et 1416 Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1212 et 1217 du Code civil,

En conclusions responsives, la SAS FUTUR DIGITAL demande au Tribunal de : Vu les articles 122, 123, 124, 696, 700 et 1416 Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1212 et 1217 du Code civil, Vu

1101, 1103, 1104, 1106, 1108, 1193 et 1231-1 du code civil, 524, 700, 834 et 835 du code de procédure civile, de : ' In limine litis, après avoir constaté l'absence totale de la moindre exécution de

1103, 1104 et 1193 du Code civil, Vu les articles 1231 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu l'article L. 441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir

La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST demande au Tribunal : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article L 622-22 du Code de Commerce Voir intervenir la SCP Mjuris prise en la personne de Maître [V] [I], ès