[M] demande au tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1343-5, 1347 et suivants, 1324, 2300 et 2302 du Code civil, Vu les articles 32-1 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu l'adage « nul ne peut

X... à verser à ladite société la somme de 2 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et d'avoir, en outre, condamné M.

Dans leurs dernières conclusions en réplique, les sociétés AXIS SAS et AXIS [I] demandent au Tribunal de commerce de : Vu les articles 1103 et 1104 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1217 et

- Sur les frais irrépétibles et les dépens Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la société AIR ALGERIE condamnée à payer à Madame [E] [N] une

- Sur les frais irrépétibles et les dépens Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la société AIR ALGÉRIE condamnée à payer à Madame [J] [E] une

Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la société AIR ALGÉRIE condamnée à payer à Madame [F] [C] une indemnité de procédure de l'ordre de 200 € et

- Sur les frais irrépétibles et les dépens Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la société AIR ALGÉRIE condamnée à payer à Monsieur [R] [F] [

- Sur les frais irrépétibles et les dépens Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la société AIR ALGÉRIE condamnée à payer à Monsieur [I] [C] une

Par conclusions notifiées par voie électronique le 05 juin 2025, la société PERRET RHONE ALPES a sollicité du tribunal, au visa des dispositions des articles 1641, 1648 et 1100 du code civil de : A titre

- Sur les frais irrépétibles et les dépens Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la société AIR ALGÉRIE condamnée à payer à Monsieur [T] [Y] et

- Sur les frais irrépétibles et les dépens Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la société AIR ALGÉRIE condamnée à payer à Madame [W] [G] une

- Sur les frais irrépétibles et les dépens Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la société AIR ALGERIE condamnée à payer à Madame [H] [G] une

- Sur les frais irrépétibles et les dépens Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la société AIR ALGÉRIE condamnée à payer à Madame [L] [P] une

Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la société AIR ALGERIE condamnée à payer à Monsieur [L] [N] une indemnité de procédure de l'ordre de 200 €

Pour la demanderesse, la société ALPA MANUTENTION (SARL) La société ALPA MANUTENTION se fonde sur les articles 1103 et 1104 du code civil, ainsi que sur le rapport d'expertise pour justifier sa demande

CIFD sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;condamné la société CIFD au dépens de l’incident.

1642-1 et 1648 du Code civil ; Vu les articles 1217 et 1231-1 du Code civil ; Vu l’article 1221 du Code civil ; Vu l’article L. 114-1 du code des assurances ; Vu l’article 700 du Code de procédure

[D] [T] et Mme [N] [U] à verser à la SCI ALPYR la somme de 17 317,14€ au titre des articles 1103 et 1728 du Code civil et des dispositions de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989.