450 du Code de procédure civile.

X..., propriétaire de parcelles cadastrées n° 1108/32, 1052/28, 1062/31,1053/28, 1063/31, 1054/28, 1058/28, 1064/31, 1057/28 et 1065/31, a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence les Vergers

modifications apportées par son article 47 aux articles 1048, 1051, 1053 et 1055 du code de procédure civile.

[P] est propriétaire, au sein de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 4] à [Localité 5], des lots n°1037, 1038, 1050, 1051, 1052, 1054, 1055, 1058 et 1059 constitués de caves et de greniers. M.

, 1052 ET 1051 DE L'ANCIEN PLAN CADASTRAL ET QU'IL EST ETABLI, TANT PAR LES TITRES DES AUTEURS DE DEMOISELLE X...

Martin ont été déboutés de leurs demandes, et expulsés des parcelles AV 1058, 1095, 1057 et 1059 sous astreinte.

, 1054, 1055, 1056 lieu dit ... commune de Cazeneuve (Gers).

fonds servant que la parcelle 1053, le plan annexé à l'acte de vente montrait que les parcelles 1052 et 1051 étaient deux petites parcelles bâties accolées et situées au centre de la parcelle 1053, bordée

X... ; Sur moyen unique du pourvoi incident, après avis donné aux parties en application des dispositions de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Attendu que M.

2014, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 621 du code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que si le

, 1055 et 1056, lieudit « ... », appartenant pour le quart en usufruit à Madame Z... veuve de Monsieur Georges Y... et pour le quart en nue propriété et les trois quarts en pleine propriété à Madame X.

441-1 du Code pénal, Maurice Y... a déposé plainte avec constitution de partie civile contre X... pour faux en écritures publiques et usage ; que Maurice Y... soutient avoir subi un préjudice direct du

815-17, alinéa 1, du code civil ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, après avis de la chambre commerciale, financière et économique, rendu en application de l'article 1015-1 du code

1045-1 et 1045-2 du code de procédure civile.

1035 du code civil ; qu'en décidant néanmoins que M.

, examinée d'office Vu l'article 978 du code de procédure civile : 1.

Dahalani X... a saisi le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte d'une requête civile afin de voir rétracter, sur le fondement des dispositions de l'article 480-10 du Code de procédure civile,

1015 du code de procédure civile, qu'elle aurait dû être invitée à justifier du bien-fondé de sa critique par la production d'une pièce, que les prescriptions de l'article 979-1 du code de procédure civile