Par conclusions Maître [G] sollicite de la juridiction : Vu les dispositions de l’article 103 du CPC Vu les dispositions de l’article 56 du CPC Vu les dispositions de l’article D 212 19 1 du code de l

    Le CPC comportait en outre les dispositions suivantes   : Article 103 «   1.

somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l’exécution provisoire.

L’article 103 CPC prévoit l’hypothèse de la remise dans le délai de recours, dans le cas où la partie fait la preuve qu’elle a été empêchée «   au-délà de sa volonté   » ( mai presus de vointa

de location N° 1800784, * La somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l’exécution provisoire.

700 du CPC, avec demande de non rejet de l’exécution provisoire.

700 du CPC, avec demande de non rejet de l’exécution provisoire.

700 du CPC, avec demande de non rejet de l’exécution provisoire.

], Un immeuble sis [Adresse 101] Un immeuble sis [Adresse 102] Un immeuble sis [Adresse 103]/[Adresse 104], [Localité 62] Un immeuble sis [Adresse 105] Un immeuble sis [Adresse 106] Un immeuble sis

700 du CPC, avec demande de non rejet de l’exécution provisoire.

700 du CPC, avec demande de non rejet de l’exécution provisoire.

de location N° 1596393, 1623610 (avec option d’achat) et 1730122 (avec option d’achat), * La somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l’exécution provisoire

101 et 103 du CPC avec la procédure 2017116 opposant Maître T... et la Commune de Porcelette ; qu'un marché public de travaux a été signé le 25 février 2015 par la Commune de Porcelette concernant l'approvisionnement

700 du CPC, avec demande de non rejet de l’exécution provisoire.

de licence d’exploitation de site internet cessible conclu avec INCOMM cédé à LOCAM, * La somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l’exécution provisoire

L'acte introductif d'instance a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du CPC.

Le tribunal a condamné la société défenderesse à payer la provision de 60 100 €, la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC et les dépens.

de location longue durée N° 1738361, * La somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l’exécution provisoire.