président, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevé d'office après observation des formalités prévues à l'article

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1025 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 396 du même code ; Attendu que Mme C... s'est désistée

En cette qualité il doit : 1) soit bénéficier de l'assurance maladie, invalidité et maternité des agriculteurs non salariés ; 2) soit, s'il est métayer, être assujetti, en application de l'article 1025

X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le désistement du pourvoi principal de l'employeur contre l'arrêt du 22 septembre 2003 : Vu l'article 1024 du nouveau Code de procédure

sur une exploitation d'une superficie déterminée conformément à l'article 6 du présent décret, favorisent en priorité l'installation de jeunes agriculteurs" ; qu'aux termes de l'article 2 : "Est considéré

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le désistement du pourvoi principal : Vu l'article 1024 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 1025

En cette qualité, il doit : 1°) Soit bénéficier de l'assurance maladie, invalidité et maternité des agriculteurs non salariés ; 2°) Soit, s'il est métayer, être assujetti, en application de l'article 1025

Clairet à Poitiers (Vienne), défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

testamentaire ; que dans un courrier daté du 14 avril 2006 et adressé aux consorts X..., il précisait que Monsieur X... « m'a confié la mission d'exécuteur testamentaire telle que définie par les articles

et l'indemnité viagère de départ ayant le caractère d'un complément de retraite, prévues par l'article 70 de la loi du 4 juillet 1980 susvisée modifiant l'article 27 de la loi du 8 août 1962 susvisée,

POURSUIVI POUR N'AVOIR PAS ACQUITTE DES COTISATIONS RECLAMEES PAR CET ORGANISME LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES

B... seul, au motif que sa qualité d'exécuteur testamentaire ayant accepté sa mission l'oblige à l'accomplir et à soutenir la validité du testament en application des articles 1025 et 1028 du code civil

rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 01-40.619 et Y 00-42.939 ; Sur le désistement du pourvoi principal de l'employeur contre l'arrêt du 21 mars 2000 : Vu l'article

A..., en tant qu'exécuteur testamentaire de Mgr C... et en vertu des articles 1025 et suivants du code civil, avait la faculté de faire retirer ou transférer des fonds afin de régler la succession de ce

Il en résultait que l’inscription avait été privée de base légale et était devenue irrégulière au sens de l’article 1025 du code civil.

Sur le désistement du pourvoi principal : Vu l'article 1024 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 1025 et 396 du même Code ; Attendu que le désistement du pourvoi doit être accepté

[S] une somme de 10 000 euros au titre de ses frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile » dès lors qu'en application de l'article 1025 du code civil les pouvoirs

à agir, la Cour d'appel a violé ces textes par fausse application et l'article 1025 du Code civil par refus d'application.