D..., examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article R. 15-2, alinéa 2, du code électoral ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité

L. 3141-26 du code du travail, de l'indemnité compensatrice de congés payés prévus à l'article L. 3141-21 du même code.

en indemnisation de ses préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne ; Sur la recevabilité du pourvoi n° X 17-23.571, après avis donné aux parties en application de l'article

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 609 du code de procédure civile ; Attendu que la société CCR ne justifie d'aucun intérêt à la cassation d'une décision dont aucun chef du dispositif ne

maladie ; que le 11 septembre 2015, elle a pris acte de la rupture du contrat de travail ; Sur la recevabilité du pourvoi n° W 18-11.545, examinée d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article

motif économique le 12 février 2013 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° N 17-21.975 en tant que dirigé contre l'arrêt du 30 mai 2017, examinée d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article

1015 du code de procédure civile : Vu les articles 327 et 330 du code de procédure civile ; Attendu, selon ces textes, que les interventions volontaires ne sont admises devant la Cour de cassation

de son opposition, a condamné celle-ci à verser à l'organisme de recouvrement une certaine somme ; Sur la recevabilité du pourvoi relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article

de France développement ; qu'il a été licencié pour faute grave le 23 juillet 2001 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° J 18-12.730, examinée d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article

Le Corre, conseillers référendaires, M.

1015 du code de procédure civile : Vu les articles R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de la santé publique ; Attendu que le pourvoi formé contre le centre hospitalier Sud francilien, présent à l'audience

l'irrecevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, relevée d'office après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article

d'hospitalisation complète ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le centre hospitalier Annecy Genevois, examinée d'office après avis donné aux parties, en application de l'article

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 609 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., partie intervenante forcée en cause d'appel, est dénuée d'intérêt à se pourvoir en cassation contre

centre hospitalier Sainte-Marie, relevée d'office après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles R. 3211-13 et R. 3211-19 du

invoquant divers manquements de son employeur ; Sur le pourvoi n°G 15-24.815 : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article

le président du tribunal de grande instance afin qu'il annule cette délibération ; Sur la recevabilité du pourvoi n° K 14-20.236, examinée d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que le Syndicat général agroalimentaire CFDT de Maine-et-Loire SGA CFDT 49, qui s'est pourvu en cassation le