101 du CPC, Vu les dispositions des articles 1147 et suivants du Code Civil, Vu I'ensemble des documents contractuels (contrat de maîtrise d'oeuvre,

942 du CPC alinéa 2 Vu les dispositions des articles 1134, 1147 du Code Civil Vu les dispositions des articles 1991, 1992 et suivants du code civil In limine litis : Ordonner la jonction des

], Un immeuble sis [Adresse 101] Un immeuble sis [Adresse 102] Un immeuble sis [Adresse 103]/[Adresse 104], [Localité 62] Un immeuble sis [Adresse 105] Un immeuble sis [Adresse 106] Un immeuble sis

La société CPP et M.

101 et 103 du CPC avec la procédure 2017116 opposant Maître T... et la Commune de Porcelette ; qu'un marché public de travaux a été signé le 25 février 2015 par la Commune de Porcelette concernant l'approvisionnement

L'acte introductif d'instance a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du CPC.

872 et 873 alinéa 2 du CPC, Vu les dispositions de l'article 809 du CPC, Vu les dispositions des articles 1103,1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1331-7 du même

700 du code de procédure civile (cpc) la somme de 100 euros à chacun des 121 bailleurs.

La cour d'appel a constaté que, selon l'article 2 de l'accord, la société CPCP serait réglée du solde de 10 % au visa du quitus de bonne fin délivré par l'architecte. 18.

du cpc, aux fins de radiation de l'affaire et de condamner la SARL [W] [P] à lui verser 2000 euros en application de l'article 700 du cpc.

[VJ] [CG], domicilié [Adresse 54], 101°/ à Mme [OG] [ZZ], domiciliée [Adresse 186], 102°/ à Mme [OG] [MS] ([I]), domiciliée [Adresse 106], 103°/ à M.

Sur les demandes reconventionnelles de REMARS AUTO OUEST : [W] AUTO OUEST sollicite : * 10 000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive, * 4 000 € au titre de l'article 700 du CPC, * le rejet

Le 12 juillet 2012, la cour d’appel, se référant à l’article 102 du CPC et à l’article 108 de la loi du 28 juillet 2005 relative aux frais de justice en matière civile, débouta le requérant.

L.441-10 du code de commerce * la somme de 3 000€ en application de l'article 700 du CPC * la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts compte tenu de son attitude fautive * les entiers dépens

[N] [K] à payer au Crédit industriel et commercial la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, et débouté M. [F] [S] et M.

la CPE représentée par M.

Sur le moyen du pourvoi n° A 24-16.610 Enoncé du moyen 10.

DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance, et en l'absence d'écritures du