suivantes : heures supplémentaires 1.942,02 € congés payés afférents 194,20 € dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail 1.000,00 € frais irrépétibles de 1ère instance et d'appel (art

Civ., Vu les art. 700 C.P.C. et 1231-7 C.

société NESTLE FRANCE à payer à Monsieur [M] les sommes suivantes : - indemnités kilométriques du 1er septembre 2010 au 28 avril 2012 4.550,48 € - frais irrépétibles de 1ère instance et d'appel (art

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2012 N°2012/580 Rôle N° 11/05301 [W] [Z] C/ SARL ENTREPRISE [C]

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 1.321,02 € dommages-intérêts pour inobservation de la procédure de licenciement 500,00 € frais irrépétibles de 1ère instance et d'appel (art

heures de travail de nuit 1.056,00 € ' congés payés afférents 105,60 € ' dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail 500,00 € ' frais irrépétibles de 1ère instance et d'appel (art

Civ., Vu les art. 700 C.P.C. et 1231-7 C.

3.819,17 € congés payés afférents 381,91 € dommages et intérêts pour licenciement abusif 3.819,17 € indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement 500,00 € frais irrépétibles d'appel (art

sérieuse 20.088,00 € remboursement du billet d'avion du 27/09/09 384,86 € d-i pour manquements aux obligations relatives à la médecine du travail 500,00 € frais irrépétibles de 1ère instance et d'appel (art

ayants droit de Monsieur [E] les sommes suivantes : dommages-intérêts pour manquement à l'obligation d'information 4.000,00 € sur le régime de prévoyance frais irrépétibles de 1ère instance et d'appel (art

moral distinct 2.000,00 € * rappel d'heures supplémentaires 11.622,87 € * rappel de majorations pour travail les dimanches et jours fériés 12.807,55 € * frais irrépétibles de 1ère instance et d'appel (art

2.000,00 € rappel d'heures complémentaires et supplémentaires 23.563,80 € rappel de majorations pour travail les dimanches et jours fériés 11.612,34 € frais irrépétibles de 1ère instance et d'appel (art

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M.

révélateur d'intérieur et son conseil ont conclu au rejet de la créance de l'AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT, produite à hauteur de 136.904,75 € et ont sollicité une allocation de 1.000 € au titre de l'art

-VOIR CONDAMNER le département des Alpes-Maritimes à payer la somme de 5000 € à titre de l'art. 700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Agnès ERMENEUX et ce sous sa due

[T] au paiement de la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., ainsi qu'aux dépens. M.

Geroari à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens de l'incident.

[F] de sa demande en application de l'article 700 du C.P.C.