AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
631ade25f575634f1371ee31
7 septembre 2022
7 septembre 2022
, 1188, 1190, 1191 et 1192 du code civil, des articles 113-1 alinéa 1er et L.113-5 du code des assurances, de l'article L.131-1 du code des procédures civiles d'exécution, des articles 563, 564, 696, 699
Source officielleChambre 1-8
5fdbc5ac225abda4c812ba74
31 janvier 2019
31 janvier 2019
[M], [S] [F] et [C] un local commercial à destination d'atelier de création d'objets d'art, galerie d'art, vente d'objet d'art, décoration.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e5391a81daa831884f59a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par uniques conclusions communiquées par voie électronique le 1er mars 2022 l'appelant en ces termes, demande à la cour de bien vouloir : 'Vu les dispositions 1134 ancien du c.civ (art. 1103 et
Source officielleChambre 1 A
69d5edf1cdc6046d477bfb47
1 avril 2026
1 avril 2026
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre 1-5
5fca4735af6750a4d42a312c
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Par arrêt mixte et avant dire droit du 5 octobre 2017, la cour a : - dit que les lots n° 1 et 2 faisant partie de la copropriété cadastrée section C n° [Cadastre 1] pour 29 ares 90 centiares, lieudit
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd26754981388f7c8e7945
5 octobre 2018
5 octobre 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36D 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2018
Source officielle4e Chambre A
603311efd6893b83ec468a4a
5 octobre 2017
5 octobre 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AVANT DIRE DROIT (Expertise) DU 05 OCTOBRE 2017 hg N° 2017/ 678 Rôle N° 16/02802 [N] [F] épouse [H] C/ [V] [F] épouse
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb2a1f40d983bed1dc2bbc
3 avril 2019
3 avril 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 AVRIL 2019 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription
Source officielle