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8 résultats pour « art. 1190 c.civ. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

631ade25f575634f1371ee31

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

, 1188, 1190, 1191 et 1192 du code civil, des articles 113-1 alinéa 1er et L.113-5 du code des assurances, de l'article L.131-1 du code des procédures civiles d'exécution, des articles 563, 564, 696, 699

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fdbc5ac225abda4c812ba74

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

[M], [S] [F] et [C] un local commercial à destination d'atelier de création d'objets d'art, galerie d'art, vente d'objet d'art, décoration.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

651e5391a81daa831884f59a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par uniques conclusions communiquées par voie électronique le 1er mars 2022 l'appelant en ces termes, demande à la cour de bien vouloir : 'Vu les dispositions 1134 ancien du c.civ (art. 1103 et

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69d5edf1cdc6046d477bfb47

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca4735af6750a4d42a312c

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Par arrêt mixte et avant dire droit du 5 octobre 2017, la cour a : - dit que les lots n° 1 et 2 faisant partie de la copropriété cadastrée section C n° [Cadastre 1] pour 29 ares 90 centiares, lieudit

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdd26754981388f7c8e7945

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36D 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2018

Source officielle
CA

4e Chambre A

603311efd6893b83ec468a4a

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AVANT DIRE DROIT (Expertise) DU 05 OCTOBRE 2017 hg N° 2017/ 678 Rôle N° 16/02802 [N] [F] épouse [H] C/ [V] [F] épouse

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb2a1f40d983bed1dc2bbc

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 AVRIL 2019 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription

Source officielle