AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Irène Z..., veuve Y..., ayant demeuré ..., 2°/ Mme Corinne

450 du code de procédure civile.

, 1172 et 1181 du Code civil ; alors, d'autre part, que la convention du 9 juillet 1991 était, sous peine de nullité, elle-même subordonnée à la réalisation de certaines conditions suspensives ;

X... et en l'absence de contrepartie financière, a violé les articles 1170, 1171 et 1174 du Code civil, ensemble l'article 1134 du Code civil, 6°) ALORS QU'une clause résolutoire ne peut être potestative

de depositos (la banque), a ouvert des crédits documentaires, portant les n° s 1176, 1178, 1187 et 1192 au bénéfice de la société Ferreira Sousa et Marcelino LTD connue sous le nom de société Confer,

, 1174 et 1178 du Code civil ; 3 ) que la réunion des conditions d'exercice du droit de repentir doit être appréciée au jour de son exercice ; qu'en statuant de la sorte, motif pris de la non-réalisation

, 1168 et 1174 du Code civil, L. 321-4-1, L. 122-4 et L. 122-5 du Code du travail, 1134 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, sans dénaturation et dans l'exercice

civil, ensemble des articles 1176, 1177 et 1178 du même Code, 3 ) que la défaillance de la condition emporte caducité de la convention ; qu'ayant constaté que les époux B... s'étaient heurtés jusqu'au

il est dit à l'article 1154 du code civil dans sa version applicable à l'espèce, et d'AVOIR rejeté tout autre demande ; AUX MOTIFS QUE selon les articles 1176 et 1178 du code civil, dans leur rédaction

et 1178 du Code civil; alors, de quatrième part, que dans la mesure où elle estimait que l'intervention de M.

donné un avis oral, soit de la transmission d'un avis écrit au regard duquel la cour aurait statué, l'arrêt attaqué a été rendu en violation des dispositions des articles 1177 et 1178 du nouveau Code

et 1174 du code du travail et 1134 du code civil. 6.ALORS QUE la nullité d'un contrat s'apprécie au moment de sa formation et non à la date de sa mise en oeuvre ; qu'en se fondant, pour dire nul et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

attaqué n'ayant pas mis fin à l'instance au sens de l'article 608 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt ayant déclaré que la demande en paiement de factures était "fondée en

de la défaillance éventuelle de cette condition ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1178 du code civil ; 3 / que celui qui a empêché la condition sous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 septembre 2000) que par acte sous seing privé

et 1174 du Code civil ; 2 / qu'en l'espèce pour débouter les médecins de leurs demandes, la cour d'appel s'est contentée d'énoncer qu'au moment où M.

X... qui aurait empêché l'octroi des prêts, la cour d'appel ne pouvait, sans priver à nouveau sa décision de base légale au regard de l'article 1178 du Code civil, affirmer que, si deux cautions étaient