Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
43 227 résultats pour « arrêt rectificatif de la liste du jury de session »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
43 227 résultats pour « arrêt rectificatif de la liste du jury de session »
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Article 6
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement arrête la composition du jury. Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions.
Article R144
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 80
Les indemnités de session et de séjour pendant la durée de la session sont dues pour chaque journée où le juré titulaire ou supplémentaire a été présent à l'appel pour concourir à la formation du jury de jugement.
Article D2223-55-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 93 > 26
Pour chaque session d'examen, les organismes de formation constituent un jury composé de quatre personnes figurant sur la liste du département où se déroulent les épreuves théoriques.
Article 6
Pour chaque session, le jury dresse, après l'épreuve d'admissibilité, la liste alphabétique des candidats admissibles. Après l'épreuve d'admission, le jury dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.
Article 3
La composition du jury est fixée, pour chaque session de l'examen professionnel mentionné à l'article 1er du présent arrêté, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Article 3
La composition du jury de l'examen professionnel est fixée, pour chaque session, par arrêté du ministre chargé de la mer.
Article 4
Le jury est désigné pour chaque session de concours par arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable et de la culture.
Article 4
Le jury est désigné pour chaque session de concours par arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable et de la culture.
Article 3
Pour l'organisation matérielle de l'examen, le jury met en place des commissions d'interrogation.
Article 12
Plusieurs sessions de jurys de certification sont organisées dans l'année pour chaque session de formation, dans la limite de cinq par an. Le jury peut siéger au titre de plusieurs sessions de formation.
Article 12
Plusieurs sessions de jurys de certification sont organisées dans l'année pour chaque session de formation, dans la limite de cinq par an. Le jury peut siéger au titre de plusieurs sessions de formation.
Article 4
Le jury, chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves, est constitué, pour chaque session, par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Article 24
Le jury délibère en fin de formation, au vu de l'ensemble des avis et appréciations rendus par les directeurs de sessions et les directeurs d'accueils collectifs de mineurs ainsi que des comptes rendus de contrôle des sessions et d'évaluation des stages
Article 4
Le jury, composé d'au moins sept membres, est désigné pour chaque session par arrêté de l'autorité organisatrice de l'examen professionnel.
Article 4
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les modalités d'inscription, d'organisation des sessions d'examen, la composition du jury ainsi que les conditions de délivrance du brevet.
Article 5
La composition du jury du concours interne est fixée, pour chaque session, par le ministre chargé de l'équipement. Il est présidé par un (e) ingénieur (e) général des ponts, des eaux et des forêts.
Article 9
Pour chaque session des concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe et pour la promotion à la 2e classe, la composition du jury est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.
Article 4
Un jury est constitué, pour chaque session de concours ou d’examen, par arrêté du ministre chargé de l’équipement, sur proposition du chef du service organisateur du concours ou de l’examen.
Article 4
Un jury est constitué, pour chaque session de concours ou d'examen, par arrêté du ministre chargé de la mer, sur proposition du chef de service organisateur du concours ou de l'examen.
Article 2
Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels Présidence de jury
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