Article 2

Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par le Centre national de la recherche scientifique sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement, ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS MONTANT Corps Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche Ingénieurs Ingénieurs d'études Assistants Techniciens Adjoints techniques de la recherche Dossier Montant Nombre total de dossiers examinés par la section ou la commission interdisciplinaire Montant Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury Montant Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury Montant Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury Montant Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury Montant Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury Correction de copies ― Montant Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury Montant Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury Montant Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury Montant Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury Montant Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury Audition et délibération Montant forfaitaire défini en fonction de la durée totale des auditions et délibérations de la section ou de la commission interdisciplinaire Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels Présidence de jury Montant forfaitaire, dans la limite de trois présidences de jury par session de concours ou d'examens professionnels 50 € Examen professionnel de qualification informatique : ― Dossier Montant forfaitaire : 5 € × nombre total de dossiers examinés par le jury Audition et délibération Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels : 120 € Présidence de jury Montant forfaitaire, dans la limite de trois présidences