AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

) et de l'arrêt rectificatif du 31 octobre 1995 qu'à la suite d'une collision intervenue entre le véhicule appartenant à Joachim Y...

Georges X..., a fait l'objet d'un jugement prononçant sa dissolution anticipée, confirmé par un arrêt non daté, ayant donné lieu à un arrêt rectificatif du 4 octobre 2016 ; Sur le premier moyen, ci-après

en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt et d'un arrêt rectificatif rendus les 11 décembre 1991 et 23 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit de la société Agraph look

Pierre A..., 2 / Mme Yvette, Louise C... épouse A..., demeurant ensemble voie 2, Pointe Savane, 97031 le Robert, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 et d'un arrêt rectificatif rendu

du 29 septembre 1992, la cour d'appel lui a accordé une indemnité au titre du repos compensateur ; que par un second arrêt rectificatif du 24 novembre 1992 elle a débouté M.

paiement de sommes correspondant à des rappels de prime d'itinérance prévue à l'article 23, alinéa 3, de la convention collective des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; qu'un arrêt

91430),le 4 juillet 2025, Monsieur [Q] [V] lui a fait délivrer un commandement d’avoir à quitter les lieux,or, ce commandement est nul, faute de comporter la mention de l’arrêt rectificatif en date du

et l'irrecevabilité du mémoire en défense produit à la suite du pourvoi qu'il a formé contre ce dernier arrêt ; que s'abstenant d'invoquer la violation d'une quelconque règle de droit par l'arrêt rectificatif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Henri Z..., demeurant ..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Tahiti agrégats de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que

de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Val d'Azur, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

avoir retenu qu'il y avait lieu de confirmer la décision du juge du premier degré, fixant à 800 000 francs la provision allouée au SMARD, la cour d'appel, aux termes d'un dispositif qui résulte d'un arrêt

attaqué, de l'arrêt rectificatif du 25 novembre 2014 et des pièces de procédure que M.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joignant les pourvois n° G 98-14.889 et E 98-10.953, qui attaquent respectivement un arrêt rectificatif et l'arrêt rectifié

Un arrêt rectificatif d'une erreur matérielle dans le nom de l'intimée était rendu le 4 octobre 2018.