Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Vu les articles R. 1, R. 7 et R. 25 du Code de la route ; Attendu, selon l'arrêt

Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 26 novembre 1986), que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE JANEIRO, QUI AVAIT ARRETE SON AUTOMOBILE PRES DU POSTE DE GONFLAGE ET DE LA POMPE A ESSENCE D'UNE STATION-SERVICE CONFIEE A LA GERANCE

jugement attaqué rendu en dernier ressort, qu'une collision se produisit entre un autobus appartenant à la Régie Autonome des Transports de la Ville de Marseille (R.A.T.V.M.), qui dépassait un véhicule à l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe Y..., ...

Z... et à la société Jeutel ; que le Fonds de garantie automobile (FGA) et la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne sont intervenus à l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

D..., appartenant à la société Tradimar, heurta l'automobile de M.

X... et à son assureur, la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), devant la juridiction civile ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'automobile de M.

(CHRISTIAN), PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, EN DATE DU 22 OCTOBRE 1971, QUI A PRONONCE LA RELAXE DE G...

L'EMPRISE DE LA ROUTE NATIONALE, POUR PERMETTRE LE STATIONNEMENT DES VEHICULES S'APPROVISIONNANT EN CARBURANT, CONSTITUE UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA VOIE PUBLIQUE ; QU'ON NE SAURAIT ASSIMILER L'ARRET

En dernier lieu, il occupait depuis le 1er avril 2014 le poste de 'responsable points arrêts, flotte automobile et entretien'.

Il exerçait, en dernier lieu, les fonctions de responsable points arrêts, flotte automobile et entretien.

attaqué) ; en effet, en vertu de la loi n° 92-276 du 17 juillet 1992 rétablissant l'octroi de mer sur la base d'un nouveau régime et en vertu de l'arrêt du 19 février 1998 de la CJCE (arrêt Chevassus-Marche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La compagnie d'assurances NORWICH UNION FIRE INSURANCE society

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM de Besançon ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

de ces textes, que seul son conducteur ou son gardien peuvent être déclarés responsables d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ; Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19

X... a été blessé à la suite d'une collision entre son automobile et le tracteur de M.