William, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Iui des chefs de tentative d'extorsion de fonds,

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 2 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie

X... ayant été localisé en Allemagne, le juge d'instruction saisi a délivré contre lui un mandat d'arrêt le 24 novembre 2008 ; que l'intéressé a été arrêté le 12 décembre 2008, au Maroc, pays dont il est

Jean-Noël A..., Marc Z... et de David Y... ; que la chambre ordonnait par conséquent un supplément d'information ; que le vice-président, chargé de l'instruction au TGI de Bastia, commettait, par ordonnance

critiquée rappelle tout d'abord le cadre juridique de la saisine du juge d'instruction en visant "la procédure d'information ouverte du ou des chefs d'escroquerie, fraude à la sécurité sociale" avant

, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant les réquisitions du ministère public tendant à la mise en examen de deux autres personnes.

1985, confirmant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Attendu qu'à la suite de nouveaux renseignements, le procureur de la République a requis la reprise de l'information contre

d'assassinat, a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue par le juge d'instruction.

- Mme [IR] : Mme [L] fait grief aux premiers juges d'avoir validé l'indu aux motifs que les ordonnances du 11 juillet 2016 et du 26 septembre 2016 prescrivaient toutes deux des soins pendant

attaqué, la chambre d'accusation a refusé d'annuler l'ordonnance du juge d'instruction en date du 22 janvier 1999 ayant rejeté la demande de M.

code pénal, seul visé par le juge d'instruction, M.

Maurice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a prononcé

attaqué a refusé de prononcer la nullité de la commission rogatoire du juge d'instruction M.

:CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 11] en date du 19 Juin 2024, rg n° 24/00345 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Didier X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 29 novembre 2013, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de banqueroute, fraude fiscale,

que, confirmant la décision du juge d'instruction ayant rejeté la demande de la personne mise en examen tendant à la constatation de la prescription de l'action publique, l'arrêt retient que celle-ci a

; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure que, par ordonnance du 22 février 2016, le juge d'instruction a ordonné la saisie de deux pavillons jumelés appartenant, pour

usage, contrefaçon de sceau et usage, corruption et complicité, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant son placement en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen