R... de ses parcelles, par suppression du tracé du circuit de sports motorisés, dans un délai de trois mois à compter de la signification de l'arrêt, et, passé ce délai, sous astreinte provisoire de 200

engins motorisés de type quad présenteraient un risque particulier d'incendie par rapport à un autre véhicule à moteur, l'arrêté en litige instaure une interdiction de circuler disproportionnée ; -

Au regard de l’ensemble de ces considérations motivant l’arrêté litigieux, elle a précisément arrêté les portions de voies fermées à la circulation publique des véhicules à moteur sur lesquelles l’accès

Par un arrêté du 13 mars 2023, le maire de la commune de Vauxrenard a interdit la circulation de groupes de plus de dix véhicules tout-terrain motorisés sur l'ensemble des voies communales, chemins ruraux

Par un arrêté du 19 juillet 2017, le maire de Douvres La Délivrande a interdit la circulation des véhicules à moteurs et deux roues motorisés sur la venelle des Petites Haies dans sa partie comprise entre

Il ressort de l'arrêté attaqué que s'il mentionne désormais l'interdiction de la circulation et du stationnement de tout véhicule, navire, engin nautique ou engin de plage, motorisé ou non, y compris les

En outre, si la circulation des deux-roues motorisées permet une meilleure fluidité de la circulation par rapport aux véhicules automobiles, la requérante ne justifie nullement que l'instauration d'un

Par dérogation, les véhicules motorisés mentionnés à l'article R. 411-3-2 peuvent également être autorisés à y circuler dans les conditions prévues au même article ; (…) ».

B A, représentés par le cabinet d'avocats Auberson Desingly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 du maire de la commune de Quemper-Guezennec règlementant la circulation des véhicules

En deuxième lieu, il ressort des termes de l'arrêté en litige que celui-ci interdit la circulation sur l'ensemble des chemins ruraux aux quads, motos tout terrain ou de cross et véhicules tout terrain

; - l’arrêté ne précise pas les règles de circulation entre cyclistes et piétons ; - il méconnaît les règles sur l’accès des personnes handicapées à la voirie ; - il méconnaît les règles de l’art édictées

Le décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur a soumis l'ensemble des véhicules motorisés à deux ou trois

piétonne, en parallèle de celle des véhicules : la voie n'est pas ouverte à la circulation générale et configurée pour imposer une vitesse de circulation très réduite, voire au pas ; - le bâtiment famille

une piste cyclable, des pistes cyclables bidirectionnelles et réservant des voies à la circulation aux véhicules de transport en commun et aux véhicules mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre

sur les voies non ouvertes à la circulation publique ; 2°) d'enjoindre à ces ministres de prendre cet arrêté, dans un délai de quatre mois à compter de la notification de la décision du Conseil d'Etat

Les requérants soutiennent que : - les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement au sein de la commune sont entachés d'illégalités dès lors que l'existence des risques ayant justifié leur

gênant la circulation publique l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule : / (…) / 5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l’accès à un autre véhicule à l’arrêt ou en stationnement, soit le

des voies vertes est régie par les articles R. 110-2 et R. 412-7 du code de la route, qui y réservent la circulation aux véhicules non-motorisés ; si l'article R. 411-3-2 de ce code cité par les requérants