POUVAIT SE TROUVER JURIDIQEMENT ENGAGEE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE DECLARE, TANT DANS CES MOTIFS PROPRES QUE DANS CEUX DU JUGEMENT AUXQUELS IL SE REFERE, QUE " X..., ARCHITECTE PAYSAGISTE, QUI

Ronan X..., architecte paysagiste, du régime de protection sociale agricole, l'arrêt attaqué énonce essentiellement, pour annuler cette décision, que font partie des travaux agricoles non seulement les

interprofessionnelle agricole, n'a pas été pris à la suite d'une procédure irrégulière ; Sur la légalité interne de l'arrêté attaqué : Considérant, d'une part, qu'en estimant que les entreprises paysagistes

et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 2 de la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes

Y..., architecte-paysagiste, assisté du bureau d'études et de recherches géotechniques (la société ERG), confié la réalisation d'un mur de soutènement à la société Paca environnement ; que l'ouvrage s'étant

de jardins, qui ne souscrit de marchés publics ou privés que pour la réalisation de cet objet social, et qui disposait dans la nomenclature INSEE de 1947 d'une rubrique 03-603 intitulée "jardinier-paysagiste

Par un courrier en date du 28 mai 2021, la commune de Sars-Poteries (59) a informé le cabinet d'architecte paysagiste David Binon de son intention de ne pas lui confier le projet d'aménagement du square

du Besset-Lyon, la société Apave parisienne, la société Setec-Terrasol, JP Lamoureux acousticien, la société Christ-Gantenbein international AG, l’agence d’architecture Margot-Duclot, la société

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen de défense de George Z... invoquant l'erreur de droit ; "aux motifs que, George Z..., propriétaire des lieux, bénéficiaire des travaux, architecte-paysagiste

X..., architecte paysagiste, et au bureau d'études Beture, qui ont prévu de laisser l'une des extrémités des madriers de quai sans protection contre l'humidité provenant des berges, d'autre part, à un

de l'absence de desserte du projet ; - est entaché de fraude, et subsidiairement d'un détournement de pouvoir et de procédure, en ce que l'objectif poursuivi est le transfert de son activité d'architecte

A, paysagiste indépendant, titulaire d'un diplôme d'architecte paysagiste délivré par l'Ecole supérieure d'architecture des jardins en 1997, a sollicité l'autorisation d'utiliser le titre de paysagiste

Y..., architecte, attributaire du marché, la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AUDE (SEMEAA) avait accepté que les prestations concernant les sous-groupes de travaux 3 à 8 fussent

après la vérification de comptabilité de son activité d'architecte paysagiste ; 2.

O R D O N N E : Article 1 : Mme B A, architecte paysagiste, demeurant 17 rue de la Roquette à Paris (75011), est désigné en qualité d'experte avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, place

[G] [L], architecte-paysagiste (arrêt attaqué, p. 5 al. 5 et 7 et p. 8 al. 7), d'où elle aurait dû déduire qu'accompagnée d'un architecte, Mme [I] ne pouvait prétendre avoir ignoré, au jour de la vente

Donne acte à la Mutuelle des architectes français de son désistement du pourvoi en ce qu'il est formé contre MM.

prétend qu'il existe une disparité des patrimoines constitués pendant la vie commune et se dit fondé à solliciter une prestation compensatoire ; Qu'il décrit sa situation comme suit : - revenus : architecte