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Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juillet 2018), que la direction de la société Altran technologies a annoncé la mise en place d'un nouvel outil informatique intitulé Smart RH, logiciel de

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enregistré l'acte et avait au contraire conservé la provision destinée aux frais d'enregistrement et de publicité au Registre du commerce, n'est pas identique au fait qu'il ait su que Henri X... s'était approprié

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en possession des parties coïncidaient avec les plans du bureau des hypothèques et, d'autre part, si la surface des lots séparés correspondait à la surface des lots réunis, la cour d'appel a privé sa

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Z..., condamné, pour appropriation illicite, par la cour provinciale de Séville à une peine d'emprisonnement de trois ans et neuf mois, a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen émis le 24 février 2017

que cette pompe n'était pas utilisée pour les dépannages et que l'intéressé ne se servait pas de son propre véhicule pour effectuer les dépannages, ne suffisent pas à prouver que Yves X..., qui avait placé

dans les locaux de la société Technopoudre, créée un peu plus de deux mois auparavant ; qu'il ressort du constat d'huissier du 20 novembre 1998 que Denis X... se trouvait précisément à travailler sur place

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en escroquerie ou tentative d'escroquerie, a méconnu tant les articles 311-1 que 313-1 du code pénal ; "3°) alors qu'en tout état de cause, le vol ne pouvant résulter que d'une fraude destinée à s'approprier

et un studio destinés à être réunis; que les biens ont été acquis de la société civile immobilière Villa Monica, en état futur d'achèvement, par acte du 8 février 1989; qu'une fenêtre figurant sur le plan