sa charge, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir, par le motif repris au moyen, analysé les ressources du prévenu, en déduit, par une appréciation

déterminant ainsi, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les juges, par des motifs relevant de leur appréciation

condition qui n'y figure pas et violé l'article 410 du Code de procédure pénale et les droits de la défense"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les juges, par des motifs relevant de leur appréciation

au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Rennes, 11 mars 1997) n'encourt pas les griefs du moyen qui ne tendent qu'à remettre en cause l'appréciation

Attendu que l'arrêt attaqué énonce qu'il n'est pas établi que Z... ait permis ou facilité l'arrestation des autres coupables ; que le moyen, qui se borne à contester devant la Cour de Cassation l'appréciation

retenu qu'Evelyne Z... était morte d'un accident de la circulation correspondant à la définition qu'en donnait le contrat d'assurance ; que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en cause cette appréciation

attaqué met la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a caractérisé l'infraction reprochée en tous ses éléments constitutifs ; que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation

textes susvisés" ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui a répondu aux conclusions dont les juges étaient saisis, n'encourt pas les griefs allégués ; Que le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation

d'un défaut de réponse à conclusions, violant par là-même l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Attendu que l'arrêt attaqué, par les motifs repris au moyen, qui procédant d'une appréciation

Attendu que l'arrêt attaqué énonce qu'aucun témoignage invoqué par les consorts A... ne vient contredire la réalité du voeu exprimé par Mme A... d'être enterrée auprès de sa mère ; que par cette appréciation

information satisfaisant aux exigences de l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 ; que le moyen qui, sous couvert du grief non fondé de violation de la loi, tend à remettre en discussion cette appréciation

information satisfaisant aux exigences de l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 ; que le moyen qui, sous couvert du grief non fondé de violation de la loi, tend à remettre en discussion cette appréciation

. ; que cette dernière a été blessée ; Attendu qu'en sa première branche, le moyen remet en question devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des éléments de preuve contradictoirement débattus

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal : Attendu que l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 25 avril 2002) a, par une appréciation

; Attendu que l'arrêt attaqué révèle que les contradictions dont fait état le prévenu dans ses conclusions n'ont pas de lien direct ou n'ont aucun rapport avec la prévention ; Qu'une telle appréciation

la cause, dont l'analyse a conduit les juges à estimer que la prévenue devait bénéficier d'une décision de relaxe ; Que le moyen, qui se borne à remettre en cause devant la Cour de Cassation, l'appréciation

qu'il a fait entreposer du cannabis dans son restaurant, et ce en son absence, afin de tenter de se soustraire à sa responsabilité pénale; Attendu qu'en l'état de ces motifs relevant de leur appréciation

motifs d'une transaction intervenue avec la société Nouvelle hôtellerie française ; Attendu que, sous couvert d'une inversion de la charge de la preuve, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation