sur cet appel et les appels incidents du ministère public et des parties civiles, après avoir infirmé le jugement sur la peine, l'arrêt attaqué, pour rejeter les demandes d'expertise et de condamnation

formé appel du jugement déclarant irrecevable sa constitution de partie civile, n'est plus recevable à le faire hors délai de l'appel principal, par la voie d'un appel incident sur l'appel principal du

à la requête du ministère public pour abus de faiblesse, Frédéric X... a été relaxé par le tribunal correctionnel ; qu'après l'appel principal interjeté par la partie civile, le ministère public a formé

X... n'était pas partie poursuivante devant le juge pénal, la cour d'appel a violé le principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur l'action portée devant la juridiction civile ; 2°/ que, subsidiairement

jugement de relaxe, peut obtenir réparation doit résulter d'une faute démontrée à partir et dans les limites des faits objet de la poursuite ; que la faute civile résultant d'un faux suppose une altération

de licenciement, la cour d'appel a violé les articles 1351 du Code civil et L. 122-14-2 du Code du travail, ensemble le principe de l'autorité au civil de la chose jugée au pénal ; Mais attendu que

Karim A... est définitive ; que la compétence de la cour, en l'état du seul appel de la partie civile sur les dispositions civiles, se limite à déterminer si M.

Willy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 septembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christophe Y... du chef de faux témoignage

Les prévenus ont relevé appel de toutes les condamnations pénales et civiles prononcées contre eux. Le ministère public et les parties civiles ont formé appel incident envers M. [N].

contre sa condamnation et de la partie civile sur les intérêts civils, la cour d'appel a considéré que M.

du ministère public, les relaxes prononcées sont devenues définitives ; qu'en raison de l'indépendance de l'action civile et de l'action publique, l'appel de la partie civile, comme celui de la SARL L'amateur

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 6 novembre 1991, qui l'a débouté de sa demande en réparation civile après relaxe de Jean Y... poursuivi pour diffamation

Le prévenu a relevé appel du jugement en toutes ses dispositions. Mme [N] [A], partie civile, a formé appel principal des dispositions civiles et le ministère public a fait appel incident.

jugée, peu important que la juridiction pénale ait débouté les parties civiles de leur demande d'indemnisation », la cour d'appel a violé les articles 1351, devenu 1355 du code civil, et 470-1 du code

Alfred, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 6 novembre 1991, qui l'a débouté de sa demande en réparation civile après relaxe de Jean A... poursuivi pour diffamation

pour une partie seulement des passages poursuivis ; Que sur leur appel, les juges du second degré, infirmant le jugement, ont déclaré Philippe Z... et Serge X... coupables de diffamation publique envers

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en

passages, sur les trois relevés par la partie civile, ont été estimés diffamatoires par les premiers juges qui ont relaxé Patrick X... au bénéfice de la bonne foi ; que le premier passage visé par