Par ordonnance en date du 14 janvier 2021, le juge des libertés et de la détention a ordonné la révocation du contrôle judiciaire de M. [K] et son placement en détention provisoire. 6. M.

au même conseil départemental, le 11 janvier 2016, le juge des enfants a donné mainlevée du placement du mineur à compter de cette date ; que le président du conseil départemental a interjeté appel de

N... a formé appel d'une ordonnance de placement en détention provisoire du 25 septembre 2019 . 3.

instance étaient fermées, ce qui ne permettait pas d'assurer la publicité des débats ; que le débat s'est poursuivi sans autre observation du mis en examen ou de son avocat ; que le mis en examen a relevé appel

Le même jour, l'avocat de [S] [M] a relevé appel de l'ordonnance de placement en détention provisoire. Examen des moyens Sur le second moyen 5.

Il a interjeté appel de l'ordonnance de placement en détention provisoire. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et le second moyen 7.

sous mandat de dépôt par le juge d'instruction ; Que Marc A... a relevé appel de l'ordonnance de placement en détention provisoire en se prévalant de l'irrégularité de son arrestation en Mauritanie

sous mandat de dépôt par le juge d'instruction ; Que Gérard A... a relevé appel de l'ordonnance de placement en détention provisoire en se prévalant de l'irrégularité de son arrestation en Mauritanie

sous mandat de dépôt par le juge d'instruction ; Que Georges A... a relevé appel de l'ordonnance de placement en détention provisoire en se prévalant de l'irrégularité de son arrestation en Mauritanie

sous mandat de dépôt par le juge d'instruction ; Que Franck B... a relevé appel de l'ordonnance de placement en détention provisoire en se prévalant de l'irrégularité de son arrestation en Mauritanie

de placement en détention provisoire concernant Claude X..., rendue le 1er août 2003, et dont il avait interjeté appel le 4 août 2003 ; "alors, d'une part, que l'appel interjeté par Claude X... à l'encontre

Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 5 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a confirmé l'ordonnance

de l'appel de l'ordonnance de placement en détention provisoire ». 4.

K... a relevé appel de l'ordonnance de placement en détention provisoire et demandé la libération de M. K.... Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

préparer sa défense ; que, le même jour, l'avocat d'Isaac X... a été avisé de ce que le débat contradictoire se tiendrait le 19 juin 2003 ; Attendu que, devant la chambre de l'instruction saisie de son appel

judiciaire lui faisant notamment "interdiction d'entrer en contact" avec un magistrat du parquet de Périgueux nommément désigné ou "tout membre" de ce parquet ; que le procureur de la République a interjeté appel

X... a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 24 juin 2017 ; qu'il a relevé appel de l'ordonnance de placement en détention provisoire ; que celle-ci a été confirmée par

Mme D... a interjeté appel de l'ordonnance de placement en détention provisoire. Examen du moyen Enoncé du moyen 9.