, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-14-3 du code du travail ; 2 / que constitue une faute grave l'attitude agressive d'une salariée à l'égard des collègues de travail

représentants du personnel titulaires au comité de groupe, et treize représentants suppléants ; que la société Vinci a contesté ces désignations ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir dit

, le tribunal n'était pas en mesure de procéder à la répartition chiffrée des sièges entre chaque collège, quand il lui appartenait d'ordonner la production de l'ensemble des contrats de

] tiré du caractère illicite de la preuve servant de fondement au licenciement, la cour d'appel a relevé que "les clefs USB litigieuses ont été connectées par la salariée aux ordinateurs appartenant à

Y... remontait de la fosse de l'ascenseur ; que son collègue de travail qui était sorti, M. X..., responsable du chantier à la demande de M.

Y... fait également du retrait du bureau vitré dont il disposait avec un seul collègue jusqu'au printemps 2009 pour lui faire intégrer un open space avec ses cinq collègues du service « Faits divers »

Par arrêt du 31 janvier 2019, interprété par arrêt du 29 avril 2022, devenus irrévocables, la cour d'appel de Colmar a dit que le salarié a fait l'objet d'une discrimination syndicale et a condamné l'employeur

fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que, le salarié est tenu d'apporter des éléments laissant présumer l'existence d'un harcèlement et l'employeur, au vu de ces

été victime de discrimination en raison de ses engagements syndicaux, a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit

le caractère discriminatoire du traitement réservé au salarié d'établir que la disparité de situations constatée est justifiée par des éléments objectifs, étrangers à toute discrimination fondée sur l'appartenance

des différents membres de l'équipe à laquelle il appartenait ; que M.

personnel et de membres élus au comité d'entreprise de la Régie des transports de Marseille ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 7 juin 2001) d'avoir dit

, 23 octobre 1987) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de rappel de salaires, alors, selon le moyen, que si la cour d'appel n'estimait pas probants les éléments de preuve apportés par la salariée

par votre chef de service ; vous arrivez en retard ou vous quittez votre poste avant l'heure sans en informer vos supérieurs hiérarchiques ; le non-respect de vos supérieurs hiérarchiques et de vos collègues

", que l'accord du 12 juillet 1984 ne prévoit donc la tenue d'entretiens avec le représentant du chef d'établissement et de la hiérarchie du secteur d'appartenance du salarié qu'à la demande de ce dernier

d'avoir par son comportement du 4 octobre 2011 « mis en danger votre collègue » ; que, pour dire que le licenciement disciplinaire du salarié était sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel énonce

salariée) de communiquer à (son) employeur », et non pas à ses collègues de travail, « le code confidentiel d'accès au logiciel informatique », la cour d'appel a violé les articles L. 1232-6, L. 1234-

par contrat à durée indéterminée ; qu'il a été licencié le 11 décembre 2002 ; que s'estimant non rempli de ses droits en matière de rémunération et contestant le bien-fondé de son licenciement, le salarié