Y... d'annuler le prêt ; que néanmoins celui-ci, ainsi que le secrétaire administratif de l'association, ont décidé de ne pas annuler le prêt et de le réaliser pour leur propre compte, sous couvert du

l'existence ou non d'une faute susceptible d'engager la responsabilité de la Caisse ; que celle-ci a été autorisée à relever appel immédiat de ce jugement ; qu'en appel, le GFA a demandé, subsidiairement, l'annulation

; que le mari a déposé un dire tendant à la nullité des poursuites, au sursis à la vente, et subsidiairement à l'annulation du prêt ; que le Tribunal a rejeté l'incident et que la cour d'appel a confirmé

du Crédit agricole ; qu'à la suite du non-paiement d'échéances de ce prêt, le Crédit agricole a délivré un commandement de saisie-immobilière auquel Mme Y... a fait opposition en demandant l'annulation

aux Etats-Unis ; que la Caisse d'épargne ayant, sans motif justifié, annulé ce prêt, M.

D..., ainsi que les organismes prêteurs, en annulation et résolution de la vente du 21 octobre 2010, en annulation des prêts et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

Elle sollicite la réformation du jugement déféré en ce qu'il a considéré que l'annulation du contrat de vente entraînait l'annulation des prêts contractés, et indique que Mme [A] se fondant sur les dispositions

à l'instance pour obtenir l'annulation du prêt ; Attendu que la société CSCA et la SCI Schiappa font grief à l'arrêt du rejet de la demande et de la condamnation de la société CSCA à payer à Mme Y.

X... a déposé un dire en demandant l'annulation du prêt au motif qu'il avait été victime de manoeuvres dolosives ; Attendu que pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée

Le 12 novembre 2020, l'emprunteur a assigné la banque en annulation du prêt et indemnisation de ses préjudices. Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa cinquième branche 4.

X..., notaire, consenti à M. et Mme Francis Y... un prêt garanti par le cautionnement de M.

Y..., pour escroquerie, a assigné la BPCA. en annulation du prêt et en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses sept branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

O... est intervenu volontairement à l'instance pour obtenir, à titre principal, l'annulation d'un prêt de 451 000 euros consenti par la banque à la société en raison d'un défaut d'autorisation préalable

et Mme A..., ainsi que les cautions, ont demandé l'annulation du prêt, pour dol commis par cette banque, et engagé contre elle et le Crédit du Nord une action en responsabilité, pour avoir manqué à leurs

Elle a, en outre, sollicité l'annulation du prêt pou dol.

révélée être en état de liquidation judiciaire et sous le coup d'une interdiction d'exercer le commerce pendant dix ans, le Crédit industriel de l'Ouest a poursuivi, devant le tribunal de commerce, l'annulation

X... l'a fait assigner pour faire annuler le prêt et obtenir des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

En effet, l'annulation du contrat de vente entraîne l'annulation de plein droit des contrats de prêt ayant autorisé leur financement et de par cette dernière annulation, M.