. ; que le bien saisi a été vendu sur adjudication ; que, soutenant qu'elle n'avait été touchée par aucun des actes de la procédure, Mme Y... a demandé l'annulation de l'adjudication ; qu'un jugement l'a

X..., a ordonné la vente par adjudication forcée d'immeubles appartenant à Mme Y... ; que ces biens ayant été adjugés à un tiers le 16 avril 2002, malgré les paiements effectués, Mme Y... a sollicité l'annulation

; que les débiteurs saisis, soutenant que les actes de la procédure étaient irréguliers et notamment qu'ils n'avaient pas été régulièrement sommés d'assister à l'audience éventuelle, ont demandé l'annulation

. ; que les débiteurs saisis, qui n'avaient pas formé d'incident, par un dire régulièrement déposé, ont ensuite demandé l'annulation de l'adjudication en invoquant une décision rendue après la publication

2004 (arrêt p. 2, pénultième alinéa) ; que par ailleurs, la Cour a elle-même admis qu'à la différence de l'action publique, l'action civile tendant à l'annulation de l'adjudication litigieuse n'était

X... et sa fille, Mlle X..., héritière de sa mère décédée, ont, par conclusions, soutenu la nullité de la procédure de saisie et du jugement d'adjudication ; que le Tribunal, après avoir déclaré irrecevable

initialement prévue au 24 avril 1998 a été maintenue à cette date ; que Mme Y... a alors saisi le Tribunal d'une demande d'annulation de l'adjudication au motif que celle-ci avait eu lieu en méconnaissance

des impôts (le comptable public), l'immeuble ainsi financé a fait l'objet d'une vente forcée au profit de la Société immobilière Atho (l'adjudicataire) ; que les emprunteurs ont assigné, aux fins d'annulation

une sommation de prendre communication du cahier des charges et d'assister à la vente ; que M.Joseph X... fils a fait ensuite assigner ses frères et soeurs devant le tribunal de grande instance en annulation

était intervenue sur le fondement de ce jugement ; que les consorts Y... ont alors demandé que soit constatée l'annulation de l'adjudication ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient

Z... a assigné le CEPME et Mme A... en annulation de l'adjudication ; qu'une décision, devenue définitive, a prononcé la nullité de la vente sur adjudication ; Attendu que pour condamner le CEPME à

prescrites en matière de saisie immobilière et que ces parcelles ont été adjugées à M. et Mme Y... le 8 avril 1993 ; que les adjudicataires ne s'étant acquittés ni des frais de la vente ni du prix d'adjudication

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (COLMAR, 4 NOVEMBRE 1981), QUE M X..., EN LIQUIDATION DES BIENS, A DEMANDE L'ANNULATION

, saisi par le liquidateur, le tribunal de grande instance a prononcé la nullité de l'adjudication faite au profit de M.

Y... le 14 mars 1989, puis revendu sur folle enchère à M. et Mme Z..., le 15 mai 1991, l'adjudicataire n'ayant pas payé le prix ; que M. et Mme Z... ont obtenu l'annulation de l'adjudication sur folle

Y..., le tribunal de commerce a annulé l'ordonnance du juge-commissaire ayant autorisé la vente de l'immeuble ; que l'adjudication a ensuite été annulée ; que M.

février 2007 la SCI l'Orchidée a saisi le tribunal de l'exécution immobilière de Mulhouse de contestations et objections, conformément à l'article 159 de la loi du 1er juin 1924, en concluant à l'annulation

de l'adjudication, et non une exigence procédurale ; qu'en refusant d'annuler les adjudication intervenues en l'absence de tout jugement définitif rendu en dernier ressort aux motifs que le jugement d'adjudication