AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137217fcd580146773f4476
4 avril 1991
4 avril 1991
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1988) que Mme X..., engagée le 1er septembre 1980 en qualité d'animatrice
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soc
61372229cd580146773fabf7
6 avril 1994
6 avril 1994
X..., animateur socio-culturel au service de la Maison des jeunes et de la culture (MJC) du Briançonnais depuis le 27 septembre 1990, a été licencié pour motif économique le 19 décembre 1991 ; Sur le
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