naissant du rapprochement d'actes matériellement distincts mais concourant au même objet, les juges du fond sont tenus de rechercher la commune intention des parties contractantes; qu'en se bornant

naissait du rapprochement avec une autre clause du même contrat, ainsi qu'avec une autre clause de la lettre d'embauche; que l'arrêt manque de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil;

crée une ambiguïté ou une équivoque ; qu'en l'espèce, l'acte de désignation du syndic en date du 19 octobre 1992 ne portait aucune date marquant l'entrée en vigueur du mandat du syndic ; que cette date

naissant d'actes matériellement distincts mais concourant au même objet, les juges du fond sont tenus de rechercher la commune intention des parties contractantes; qu'en se contentant d'affirmer, pour

L'arrêt relève que l'acte de cession conclu entre la société Nacc et M. et Mme [T] ne visait aucun acte ayant donné naissance à des créances indemnitaires de ces derniers à l'encontre de la banque, et

SUR LA PERIODE DE GARANTIE NAISSAIT DU RAPPROCHEMENT DES CLAUSES 2 ET 4 DU CONTRAT, D'OU IL SUIT QU'EN AFFIRMANT QUE LA CLAUSE 4 DU CONTRAT D'ASSURANCE ETAIT CLAIRE ET PRECISE SANS RAPPROCHER CETTE CLAUSE

A..., de la commune intention des parties, est inopérante dès lors que la clause du contrat sur la reprise d'ancienneté au 1er juin 2003 n'est ni obscure ni ambiguë, si bien qu'il n'y avait pas lieu de

successives intervenues entre l'artiste Dana X... et la société de production DMD, puis avec la société CBS (devenue Sony Music Entertainment), et interprétant l'intention des parties compte tenu de l'ambiguïté

branche ; Sur le troisième moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que c'est par une interprétation des diverses stipulations du contrat du 5 mars 1987, rendue nécessaire par l'ambiguïté

AURAIT ETE UN LEGS DE RESIDUO LICITE " AYANT POUR OBJET UN USUFRUIT QUI N'AVAIT PAS A ETRE CEDE MAIS QUI PRENAIT NAISSANCE DIRECTEMENT AU PROFIT DES EPOUX A...

1] 1964 à [Localité 15] (92) [Adresse 6] [Localité 13] 2°) Monsieur [VW] [X] [A] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 15] (92) [Adresse 11] [Localité 13] 3°) Madame [T] [W] [A] épouse

La stricte lecture de cette clause ne permet pas de considérer qu'en elles-mêmes, ces dispositions sont ambiguës.

Z... a nié avoir possédé une Clio, et sur la raison pour laquelle il s'en est débarrassé peu de temps après les faits ; qu'ils n'ont pas manqué de faire le rapprochement avec le fait qu'à l'évidence, le

COMPORTANT DES DISPOSITIONS QUI PARAISSAIENT, A LES PRENDRE ISOLEMENT CLAIRES ET PRECISES MAIS DONT L'AMBIGUITE NAISSAIT DE LEUR RAPPROCHEMENT, LA COUR D'APPEL EN A DONNE UNE INTERPRETATION DONT LA NECESSITE

qui naît du rapprochement des deux clauses, mais une contradiction qui nécessite de s'interroger sur l'intention commune des parties ; que la mention manuscrite précitée, claire, apposée en

sur le lieu de naissance et la nationalité de la personne recherchée, cette ambiguïté a été levée par les informations du 14 mars 2006 adressées par Mme Y... reçues le 22 mars, selon lesquelles les renseignements

Y... sur l'analyse des termes de l'acte, la cour d'appel a dénaturé la convention ; Mais attendu que c'est par une appréciation rendue nécessaire par l'ambiguïté naissant du rapprochement des deux actes

a constaté, par motifs adoptés, que ces clauses étaient claires a néanmoins affirmé que la souscription des deux contrats à un mois d'intervalle avait fait naître une ambiguïté « dès lors que certaines