AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137256acd5801467741d877
5 janvier 1995
5 janvier 1995
incontestablement et gravement atteinte à l'honneur et la considération du docteur Z... en tant que praticien hospitalier ; "alors que, d'une part, la Cour, qui a ainsi considéré que le rappel de l'une
Source officiellePage 1 sur 101
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01368
20 juin 2017
20 juin 2017
B... ; qu'en ne recherchant pas si elle ne portait pas atteinte à la considération et à l'honneur de M.
Source officielle