Aux termes de ses conclusions n°2 soutenues oralement à l'audience, Me [O] [X], au visa des articles 10 alinéa 1 à 5 de la loi du 31 décembre 1970, 1103, 1313, 1315, 1317 et suivants du code civil, 700

/ que les dispositions des articles L. 412-2 alinéas 1 et 5 et L. 122-41, alinéas 1 et 5 selon lesquelles l'employeur ne peut prendre en considération l'appartenance ou les activités syndicales d'un salarié

1 et 5 et L.461-5, alinéas 1 et 5 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, qu'en s'abstenant encore de rechercher si la déclaration de maladie professionnelle effectuée le 27 janvier 1994

[I] [R] du fait de l'accident du 25 juillet 2004 sur le fondement de l'article 1384 alinéas 1 et 5 du code civil et de l'avoir condamné à payer les sommes de 265.214,21€ à la société Dexia, de 178.172,49

1 et 5 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 » et en dernière page du formulaire comme motif de sa demande : « 10 ans de présence-algérien ». 5.

l'affaire à l'audience et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourra être close dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article

Y... et à l'association la réparation de son préjudice sur le fondement des articles 1382 et 1384, alinéas 1 et 5, du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande

Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Bauer, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article

Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Haudier, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R.

Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code

Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Bauer, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article

autres pièces du dossier ; Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Bauer, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas

Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code

X... de ses demandes en paiement d'une indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en application des alinéas 1 et 5 de l'article L. 122

Sur le premier moyen : Vu les alinéas 1 et 5 de l'article 870-25 (devenus les articles L. 416-1 et L. 416-2) du Code rural ; Attendu que le bail à long terme est conclu pour une durée d'au moins

Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code

Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - la loi

Barteaux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le