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CAA54 · Juge des référés — 4 septembre 2024
- ECLI
- ORCA_24NC00772_20240904
- Date
- 4 septembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Bauer, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont elle est rapporteure ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements (). 2. Par son mémoire enregistré le 18 juillet 2024, la société SG Cinéma Le Florival a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 24NC00772 de la société SG Cinéma Le Florival. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SG Cinéma Le Florival, à la commune de Guebwiller et à la société Citivia SPL. Fait à Nancy, le 4 septembre 2024. La magistrate désignée, Signé : S. BAUER La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin Est en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision Pour expédition conforme, Le greffier : F. LORRAIN
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CAA54
- Chambre
- Juge des référés
- Formation
- Juge des référés
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 4 septembre 2024
Référence
ORCA_24NC00772_20240904
Données disponibles
- Texte intégral