la société AIR ALGERIE à payer à M.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer à M. [P] [K] [W] la somme de 150,00€ au titre de la résistance abusive.

la société AIR ALGERIE à payer à M.

X..., engagé le 6 juillet 1957 par l'agence Laferrière, agence d'Air France en Algérie, puis repris par la société Air Algérie le 20 mai 1963, a été muté à Paris le 18 mars 1976 en qualité de chef des

la société AIR ALGERIE à payer à M.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer à Mme [M] [C] la somme de 150,00€ au titre de la résistance abusive.

LES FAITS La partie demanderesse correspondant à 5 passagers déclare être créancière de la société AIR ALGERIE suite au retard d'un vol aérien.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer à M. [Z] [B] la somme de 110,00€ au titre des frais de transport engagés. Condamner la société AIR ALGERIE à payer à M.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer à Mme [T] [G] la somme de 150,00€ au titre de la résistance abusive.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer à M. [N] [Q] la somme de 150,00€ au titre de la résistance abusive.

Régulièrement assignée à personne morale, la société AIR ALGERIE n'a pas comparu.

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Air Algérie, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

X..., au service de la société Air Algérie depuis le 1er janvier 1966, a été affecté, à compter du 1er janvier 1975, à la représentation générale de cette société à Paris, pour occuper un emploi d'agent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Air Algérie de son désistement à l'égard de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03309 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMHW JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 [E] [L] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE

dans les cotisations à la charge de la société Air Algérie le prix des billets vendus à l'étranger et ne tranche cette question, la cour d'appel a violé les articles 1351 du code civil et 480 du nouveau

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris, 8 juillet 2019), rendu en dernier ressort, Mme [P] a exposé avoir effectué une réservation pour le vol de la société Air Algérie (le transporteur

Boucif, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la compagnie Air Algérie, dont le siège est ...,