Z...                , contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2013, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées et aide à l'entrée

. l'avocat général MONDON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2017, qui, pour faux et aide

définir l'élément matériel de la tentative de cette infraction ; qu'en se bornant dès lors, pour condamner le demandeur du chef de tentative d'aide à l'entrée irrégulière d'un étranger en France, à constater

Albert, inculpé de coups ou violences volontaires sur un agent de la force publique et d'aide à l'entrée irrégulière d'étrangers en France, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel

Y... du chef d'aide à l'entrée irrégulière, à la circulation ou au séjour d'un étranger en France à la peine de 18 mois d'emprisonnement ; "aux motifs qu'Hamouda X...

Sivathas du chef d'aide à l'entrée irrégulière d'étrangers en France, a prononcé la confiscation d'un véhicule saisi.

communiquer avec sa mère dés lors que cette absence de communication est justifiée par un motif légitime à savoir le placement en garde à vue de cette dernière dans le cadre de l'infraction pénale d'aide

et approfondi de sa situation ; c’est à tort que le préfet du Val-d’Oise considère qu’il présenterait une menace pour l’ordre public, dès lors que s’il a été condamné en mars 2022 pour complicité d’aide

dossier soumis aux juges du fond que M.A..., de nationalité afghane, a été condamné, par un jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 27 novembre 2013, à quatre ans de prison pour aide

maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour, d'autre part qu'il a été placé en garde à vue pour des faits d'aide

pièces produites en défense qu’un signalement a été effectué par le préfet de l’Essonne à l’encontre de la requérante, en 2021, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, pour suspicion d’aide

L..., né le [...] en Guinée, entré irrégulièrement à la questure de SYRACUSE le 17/09/2015, - L...

Le 11 août 2021, dans le cadre d'une enquête pour aide à l'entrée irrégulière d'une personne de nationalité camerounaise et aux termes de laquelle il a fait l'objet d'un rappel à la loi par le procureur

En outre, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été mis en examen notamment pour avoir facilité l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'étrangers en France, en faisant venir en

reliquat de peine de cinq ans, cinq mois et deux jours, à la suite de sa condamnation, en son absence, par une juridiction italienne, le 22 novembre 2022, à six ans d'emprisonnement pour des faits d'aide

, la circulation ou le séjour irréguliers de cet étranger en France ; qu'en déclarant, néanmoins, les prévenus coupables d'avoir facilité l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2017, qui, pour aide à l'entrée et au séjour irrégulier d'un étranger en France en bande organisée et en

Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 23 janvier 2017, qui, pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France, l'a condamné à