février 1994 et rémunérée à hauteur de 80 % du salaire à temps complet ; que, se prévalant d'un décret du 23 novembre 1982 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents

La Poste — Communication de la fiche de poste de son client, agent titulaire de La Poste du Val-de-Marne.

secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rivesaltes à sa demande de copie de la liste des personnes recrutées entre le 1er juin et le 31 août 2016 en remplacement des agents

Le 9 octobre 2005, un accord de méthode relatif à 'la prévention des litiges liés au parcours professionnel d'agents titulaires de mandats représentatif ou syndical' a été signé entre 4 organisations syndicales

à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'intégralité du dossier administratif de son client en sa qualité d'agent

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 octobre 2019) et les productions, Mme [F], épouse [M], agent titulaire de la fonction publique territoriale, a adhéré à deux contrats d'assurance de groupe auprès

ministre des P.T.T. a refusé d'accorder à Mlle X... une prime de rendement au titre des années 1982 et 1983 : Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 13 août 1946 "Les fonctionnaires et agents

A... de demeurer agent titulaire jusqu'à soixante-cinq ans : 12.

enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Fondation Roguet à sa demande de communication de la liste nominative, indiquant le grade et le service des agents

X..., agent d'une collectivité territoriale, est décédé des suites d'un accident de la circulation ; que M.

directeur du centre hospitalier de la Dracénie de Draguignan à sa demande de communication de la ligne budgétaire du chapitre 6411 relative au montant et à la répartition de la prime de service versée aux agents

, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 351-12 du code du travail : "Ont droit à l'allocation d'assurance dans les conditions prévues à l'article L. 351-3 : 1° Les agents

CETAT36-08-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Primes de rendement allouées aux fonctionnaires et agents titulaires des Postes et Télécommunications

CETAT33-02-06-01-01,RJ1 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE - PERSONNELS - QUALITE - AGENT PUBLIC -Chambres de commerce et d'industrie - Agents titulaires.

secrétariat le 06 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des agents

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu l'arrêté du 19 décembre 1983 relatif à l'indemnisation des agents

CETAT46-02-01 OUTRE-MER - RAPATRIES - GENERALITES - Fonctionnaires et agents publics - Reclassement - Agents titulaires départementaux et communaux d'Algérie [ordonnance du 9 juin 1962].

excès de pouvoir par le juge administratif d'une décision de révocation, au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BORDEAUX à compter du 1er janvier 1986 dans des fonctions d'agent des services hospitaliers ;