U..., agent de la RATP, a notamment bénéficié de congés pour maladie pris en charge par la Caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens (la CCAS) par des

de la RATP inopposables aux agents de la RATP en ce qu'ils concernent l'acquisition des congés payés pendant les périodes de congés maladie en contrariété avec l'article 7 de la directive 2003-88-CE du

[Y] et des trente et un autres agents, l'avis de M.

cassation

, chargée d'assurer la gestion et l'animation des installations sportives et activités ouvertes aux agents de la RATP et leurs familles ; qu'estimant avoir été employée par l'USMT, Mme A... a saisi la

X..., médecin généraliste ayant exercé jusqu'au 31 décembre 1981, a demandé en 1982 son affiliation au régime général de la sécurité sociale du chef des fonctions de médecin visiteur des agents de la RATP

principal, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a': - débouté le SYNDICAT AUTONOME TOUT RATP de sa demande tendant à voir déclarer inopposables aux agents de la RATP les notes du département de

H... doit être débouté de sa demande d'indemnisation pour préjudice moral ; 1- ALORS QUE les agents de la RATP hors d'état de continuer leur service par suite d'un attentat subi dans l'exercice de leurs

d'effectuer une déclaration préalable au plus tard quarante-huit heures avant l'heure de début de chaque préavis ; qu'elle méconnaît ainsi la loi du 21 août 2007 et les droits constitutionnels des agents

poussés " ; que le jugement sera infirmé et que la culpabilité de la prévenue sera en conséquence retenue ; que s'il est établi que l'altercation verbale entre les membres de la famille Z... et les agents

par le directeur général de l'Institut de veille sanitaire (InVS) à sa demande de communication des données actualisées de la cohorte d'EDGAR (étude des causes de décès générales et spécifiques des agents

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1332-4 du code du travail, ensemble le titre XII du statut des agents de la RATP ; Attendu,

Au soutien de ses prétentions , le requérant a exposé avoir , le 24 janvier 2025 été contrôlé par des agents de la RATP sur la ligne 7 et avoir été malmené; que des irrégularités sont intervenues dans

, dans le cadre d'une procédure disciplinaire engagée à son encontre au sein de la RATP.

Son introduction ne distingue pas, pour son application générale, les agents de la RATP selon de quelconques catégories, en sorte qu'elle concerne l'ensemble des agents.

du travail ; 3°/ que les dispositions d'ordre public qui régissent le contrat de travail s'appliquent de plein droit aux agents de la RATP à la seule exception des hypothèses dans lesquelles les nécessités

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., agent de la RATP a participé à un mouvement de grève dans le cadre d'un préavis illimité à compter du 3 juin

Par ailleurs, l'article 152 du statut des agents de la RATP réserve l'intervention du conseil de discipline aux cas les plus élevés de sanctions, dénommées mesures de 2º degré pouvant aller jusqu'à la