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504 résultats pour « agent d'une société fiduciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8c19ba5988459c4ed15

Cassation

2 mai 1978

2 mai 1978

DECLARE LE PREVENU COUPABLE A RAISON DES FAITS QUI ETAIENT VISES PAR LA PREVENTION ; QUE C'EST SANS AUCUNE VIOLATION DE LA LOI QUE LE MOYEN DE DEFENSE QUI TENDAIT A CE QUE SOIT REJETE LE TEMOIGNAGE D'UN AGENT

Source officielle

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CC

cr

6079a8b29ba5988459c4e9d3

Cassation

4 janvier 1969

4 janvier 1969

A Y..., BEAU-FRERE ET ASSOCIE DE X..., DE PARTS SOCIALES, EN REALITE SANS VALEUR DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FLANDRELEC; QUE LES JUGES DU FOND ONT RELEVE QUE LA SOCIETE FRANDELEC, GEREE

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405cde

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiduciaire européenne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00718

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Fiduciaire nationale d'expertise comptable - Fidexpertise, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société MMM IARD, société anonyme, 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles,

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TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

La société civile FIDUCIAL est un cabinet d'expertise comptable ayant son siège social à [Localité 2].

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00283

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Société fiduciaire nationale d'expertise comptable, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403ef7

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiduciaire Mallet, société anonyme, dont le siège social est ..., en

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d674

Cassation

14 mars 1996

14 mars 1996

fiduciaire Annecienne; que M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100402

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

[J] a exercé pendant plusieurs années une activité d'agent commercial aux États-Unis pour la marque de champagne « Paul Goerg » au profit de la société Coopérative agricole et vinicole La Goutte d'or (

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CC

soc

613722facd58014677403ef8

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiduciaire Mallet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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CC

soc

61372326cd580146774060af

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiducial expertise, société anonyme, dont le siège est 20, place d'Iris

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00054

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Comptoir fiduciaire de Paris, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01123

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

A... , engagé en qualité d'agent de sécurité le 10 septembre 2002 par la société Eurogard, aux droits de laquelle se trouve la société Fiducial Private Security, a été licencié pour faute grave par lettre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02075

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Prosegur sécurité humaine, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Fiducial sécurité humaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00118

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[V] a été engagé par la société Nef gardiennage télésécurité en qualité d'agent de sécurité.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00088

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

: 1°/ à la société La Fiduciaire du Golfe, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Fiteco, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162b618478597236472030e

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

anonyme FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE (FIDUCIAL EXPERTISE OU FIDEXPERTISE) ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 16] prise en la personne de son représentant légal domicilié en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02262

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

X..., engagé le 5 octobre 2000 par la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable (la société Fiduciaire) en qualité d'assistant comptable et promu en janvier 2003 chef du bureau de l'agence de

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CA

Chambre civile 1-1

686df87cbdbdd86396f38ffb

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[W], ' Condamné la société Fiducial expertise, société Fiduciaire nationale d'expertise comptable, aux dépens de l'instance, ' Condamné la société Fiducial expertise, société Fiduciaire nationale

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CC

cr

6137263dcd5801467742404a

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE

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