10 du Code pénal, que si la dénonciation revêt un caractère spontané ; qu'en l'espèce, il ressort du dossier que Pol Y... n'a rédigé le courrier du 28 janvier 1998 qu'à la demande du responsable de l'agence

rébellion, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après la commission d'un vol à main armée dans une agence

fait remettre en paiement, par cette société, un chèque de banque tiré à son ordre sur le Crédit agricole d'Ile-et-Vilaine ; qu'avant de procéder à la remise de ces marchandises, elle a interrogé son agence

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 2017), la société Pacifica commercialise des produits d'assurance par l'intermédiaire du réseau des caisses régionales du Crédit agricole et des agences bancaires

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 2020), Mme [S] épouse [L] (la victime), salariée de la société HSBC France (l'employeur) en qualité de directrice d'agence bancaire, a déclaré, 17 juillet

X... exploitait en nom personnel un fonds artisanal de peinture et vitrerie ; que, depuis 1980, il disposait auprès de la Caisse de Crédit mutuel de Bretagne (la banque) de plusieurs comptes bancaires

[J] [A] épouse [P] employée, dans le dernier état des relations contractuelles, en qualité de directrice d'agence bancaire par la SA HSBC FRANCE a adressé à la CPCAM des Bouches du Rhône une déclaration

[P] [K] a été interpellé dans une agence bancaire en possession de plusieurs faux passeports, grâce auxquels il effectuait des retraits en espèce sur des comptes détenus sous différentes identités.

B..., agissant en qualité de liquidateur de la société BMO, a assigné la Caisse aux fins, notamment, de voir juger que le bail était toujours en cours, nonobstant le déménagement de l'agence bancaire et

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Toulon, au profit de la Société Générale, société anonyme, dont le siège est ... et l'Agence

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Lucien X... a souscrit un emprunt bancaire

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, qu'Alain Z..., dirigeant des sociétés de gestion immobilière Maraf et Sogetra, a été poursuivi pour avoir, avec la complicité de Didier A... responsable d'agence

, l'officier de police judiciaire ne pouvait confier la mission de procéder au développement du film, ainsi qu'à celui des photographies qui en seraient extraites, au responsable de la sécurité de l'agence

commissaire-priseur, désigné à cet effet par décision de justice ; qu'exposant que ce commissaire-priseur aurait commis un faux en dressant son inventaire sans s'être au préalable transporté à l'agence

Ayant été informés en décembre 2011 par le directeur de leur agence bancaire qu'ils ne disposaient plus de liquidités sur leur compte, ils ont demandé au juge des référés la désignation d'un

[C] a adressé à l'agence bancaire [Adresse 3] (la banque) une demande de règlement de la totalité des liquidités de la succession, accompagnée d'une copie du certificat successoral européen. 4.

de l'agence bancaire CIC Carmes.

attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Nîmes, 17 août 2009), que, le 7 mars 2006, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'Avignon a autorisé des agents