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135 684 résultats pour « affectation des fonds versés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005681851

—

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Affectation de fonds versés aux CFA Avenant du 29 juin 2004

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681819

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Affectation de fonds versés aux CFA pour l'année 2001 Accord du 12 juin 2001

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681847

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Affectation des fonds versés au CFA pour l'année 2003 Accord du 30 juin 2003

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681821

—

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Affectation des fonds versés aux centres de formation d'apprentis (CFA) pour l'année 2002 Accord du 26 juin 2002

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681853

—

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—

Avenant du 28 juin 2005 relatif à l'affectation de fonds versés aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière pour l'année 2005

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681823

—

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—

Accord national professionnel du 27 septembre 1993 relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation des apprentis

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005664599

—

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—

Accord du 21 juillet 2002 relatif à l'affectation des fonds versés aux CFA au titre de l'alternance pour 2002 (1) Cet accord est périmé en 2002.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005670672

—

—

—

Accord relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1984, article 30, aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681817

—

—

—

Affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1984 (art. 30), à l'affectation de centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière,

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681841

—

—

—

AFFECTATION DES FONDS VERSES PAR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, AU TITRE DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1984 (ART.30) AUX CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE HOTELIERE POUR L'ANNEE 1997

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681833

—

—

—

AFFECTATION DES FONDS VERSES PAR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, AU TITRE DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1984 (ART.30) AUX CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE HOTELIERE POUR L'ANNEE 1995

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681839

—

—

—

AFFECTATION DES FONDS VERSES PAR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, AU TITRE DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1984 (ART. 30) AUX CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE HOTELIERE POUR L'ANNEE 1996

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005672205

—

—

—

Accord du 7 juin 2000 relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1984, article 30, aux centres de formation d'apprentis de l'industrie

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681837

—

—

—

AFFECTATION DES FONDS VERSES PAR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, AU TITRE DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1984 (ART.30) AUX CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE HOTELIERE POUR L'ANNEE 1995

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681843

—

—

—

AFFECTATION DES FONDS VERSES PAR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, AU TITRE DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1984 (ART.30) AUX CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE HOTELIERE POUR L'ANNEE 1997

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681835

—

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—

AFFECTATION DES FONDS VERSES PAR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, AU TITRE DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1984 (ART.30) AUX CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE HOTELIERE POUR L'ANNEE 1995

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681845

—

—

—

AFFECTATION DES FONDS VERSES PAR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, AU TITRE DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1984 (ART.30) AUX CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE HOTELIERE POUR L'ANNEE 1997

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c258

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

; 2 / que le banquier qui a prêté son concours à une prise de participation d'un de ses clients chez un autre de ses clients en vue de la réalisation d'un projet industriel doit veiller à une affectation

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

626b8174d1fb03057d9a513b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

A l'appui de leurs prétentions, il fait valoir que : - le versement de la somme versée par l'assureur n'est pas contesté ; - le solde des deux prêts reste débiteur à hauteur du montant réclamé, de sorte

Source officielle
CA

Référés du PP

62c91a9af3eafe9fcf075f13

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Un différend existe avec la bailleresse, qui n'a pas affecté les virements effectués ainsi que le prévoyait le locataire.

Source officielle

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