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1 182 résultats pour « adoption posthume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200907

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

A... à l'encontre d'un jugement non contradictoire du 11 décembre 1991 ayant prononcé l'adoption à titre posthume de O...

Source officielle

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CC

civ1

60794c4b9ba5988459c4535c

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

André Y..., lequel est décédé le 23 juillet 1986 ; que le 28 janvier 1987 elle a présenté une requête en adoption posthume de ses deux enfants au nom de son second mari ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101171

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

connexité, joint les pourvois n° H 13-10. 109 et n° Q 13-10. 622 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2012), que le tribunal de première instance de Papeete a prononcé, le 11 décembre 1991, l'adoption

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101599

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

le 20 août 2011 en l'état d'un testament instituant Mmes Y... légataires universelles ; qu'invoquant sa qualité d'héritière, Mme Patricia Y... a déposé une requête en adoption simple et posthume par Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c86e

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

devant notaire, ce consentement n'ayant pas été rétracté, et qu'ils ont déposé le 11 octobre 2007 une requête en adoption simple en leur faveur en tant que légataires universels de Monsieur Rémy Z...,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100227

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

une requête sollicitant leur adoption simple et posthume par Rémy Z... ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué (Reims, 30 octobre 2008) d'avoir déclaré irrecevable leur requête en

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101387

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

particuliers, institué légataire universel Phinéas A... et désigné Rudolf A... exécuteur testamentaire ; que, par un jugement du 22 décembre 1991, le tribunal de première instance de Papeete a prononcé l'adoption

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100580

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

Jean, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que le tribunal de grande instance de Papeete a prononcé, le 11 décembre 1991, l'adoption posthume de Mme

Source officielle
CA

Section C

6979d8a0cdc6046d47f5b59c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les appelants écrivent dans leurs conclusions que l'adoption posthume de [D] [CR] par [I] [F], si elle a été prononcée 'avec effet au jour de décès' par jugement en date du 11 décembre 1991, n'a été finalement

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61629f7e35a5d4e0c2ddca6c

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Par jugement du 11 décembre 1991, le tribunal a prononcé l'adoption posthume de [AF] [TW] par [YL] [Y]. 3.- Par jugement du 11 juin 1997, le même tribunal a, pour l'essentiel, déclaré 'valable' la

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61609a5b54c6ec55cf710222

Appel

26 février 2014

26 février 2014

cour d'appel de Papeete ayant déclaré les consorts [X] recevables et bien fondés en leur tierce opposition au jugement du tribunal de première instance de Papeete du 11 décembre 1991 prononçant son adoption

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CA

Cabinet D

63c3a6c0ff43777c905a4ee0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un jugement du 11 décembre 1991 le Tribunal Civil de Papeete prononçait l'adoption à titre posthume de [L] [D].

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0e33c25a97f0381f534e

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Par jugement du 11 décembre 1991, le tribunal civil de Papeete a prononcé l'adoption posthume de [FZ] [MS] par [XL] [PX] avec effet au décès de l'adoptant.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110177

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

ayants-droit de [JR] [RU] n'est pas la suite, l'application ou l'exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Papeete du 2 décembre 1999 cassé, relatif à la tierce opposition formée contre le jugement d'adoption

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CC

soc

61372386cd5801467740af0f

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

redressement judiciaire, des indemnités en réparation de ces deux chefs de préjudice alors, selon les moyens, d'une part, que l'indemnité due en l'absence de proposition d'une convention de conversion postule

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CC

cr

6137264bcd5801467742471f

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

de postures provocantes ; que par des motifs que la cour adopte les premiers juges ont considéré qu'aucune raison objective ne rendait plausible un mensonge délibéré de la plaignante ; que, de même, ils

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100903

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

à cette « conversion » de l'adoption de Mme T...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100051

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

articles 55 et 62 de la Constitution, ensemble les articles 1er, 19 et 46, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 1er du Protocole n° 1 additionnel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100038

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

articles 55 et 62 de la Constitution ensemble les articles 1er, 19 et 46, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 1er du Protocole n° 1 additionnel

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100042

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

articles 55 et 62 de la Constitution ensemble les articles 1er, 19 et 46, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 1er n° 1 du Protocole additionnel

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