Jean Z... a relevé appel d'une "décision d'admission des créances" rendue le 7 avril 1995 par le juge-commissaire ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable l'arrêt énonce que le document attaqué

Patrick Z... a relevé appel d'une "décision d'admission des créances" rendue le 7 avril 1995 par le juge-commissaire ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable l'arrêt énonce que le document attaqué

Jean Z... a relevé appel d'une "décision d'admission des créances" rendue le 7 avril 1995 par le juge-commissaire ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable l'arrêt énonce que le document attaqué

Patrick Z... a relevé appel d'une "décision d'admission des créances" rendue le 7 avril 1995 par le juge-commissaire ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable l'arrêt énonce que le document attaqué

Michel Z... a relevé appel d'une "décision d'admission des créances" rendue le 7 avril 1995 par le juge-commissaire ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable l'arrêt énonce que le document attaqué

compétent pour statuer sur la déclaration de créance, que la demande de la banque porte sur l'admission d'une créance issue de la résiliation d'un contrat de location qui relève en elle-même des pouvoirs

Jean-Gilles Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire des époux Y..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

X... et confirmée par arrêt du 16 mars 1994, qui prononçait l'admission de créances de la Caisse, sous réserve des instances alors en cours, le juge-commissaire a prononcé l'admission de diverses créances

René X..., domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la Société provençale de surveillance, 2 / du trésorier d'Angers, domicilié à la Trésorerie principale

des créances de la banque ; Attendu que la caution fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé la décision d'admission de la créance de la banque au passif de la procédure collective de Vincent B... et de

le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la trésorerie principale de Beaune qui avait sollicité l'admission

que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la trésorerie de Dijon Ouest, qui avait sollicité l'admission

que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la commune de Semur-en-Auxois qui avait sollicité l'admission

que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la commune de Semur-en-Auxois qui avait sollicité l'admission

X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de cette société, d'une ordonnance du juge-commissaire rejetant partiellement une demande d'admission de créance ; que la CCI

René X..., domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société SFSI, 2 / du receveur principal des Impôts du 6e arrondissement de Marseille, domicilié

René X..., domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la Société française de sécurité industrielle, 2 / du trésorier de Marseille 1er arrondissement, domicilié

Par ordonnance en date du 13 janvier 2015, le juge commissaire de la procédure collective a retenu que la contestation émise par la débitrice à l'admission d'une créance d'un montant de 149 995 € 62 invoquée