demeure l'entrepreneur principal de s'acquitter de ses obligations ; qu'en déboutant pourtant la SCI Zola de son action en garantie contre la société Cogedim- Gestion, maître d'oeuvre d'exécution, fondée

Y..., maître de l'ouvrage, a chargé M. Z..., entrepreneur, assuré par le Groupement français d'assurances (GFA) de la construction d'une maison d'habitation, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

de la société BLP; que des désordres étant apparus en cours d'exécution, le maître de l'ouvrage a assigné en réparation la société BLP et l'entrepreneur, lequel a appelé en garantie M.

B... et la MAF font grief à l'arrêt de rejeter leur demande dirigée contre la société Général Accident, alors, selon le moyen, "que l'action en responsabilité formée par l'architecte contre l'entrepreneur

mise en oeuvre de la garantie de parfait achèvement qui doit intervenir dans le délai d'un an suivant la réception de l'ouvrage résulte de l'exercice d'une action en justice ; qu'en relevant, pour rejeter

exclusivement attachées à la personne du défunt ne sont pas transmissibles à ses héritiers ; que l'action en garantie décennale exercée contre un maître d'oeuvre a pour objet d'obtenir sa condamnation

Y... à hauteur de 35 %, alors, selon le moyen, " 1 ) qu'il ressort des dispositions de l'article 1147 du Code civil, fondant l'action de l'entrepreneur du maître de l'ouvrage contre son sous-traitant,

désordres de toiture, réalisée par la société Charpentes et menuiseries de l'Ubaye, a assigné en réparation la SCI, qui a appelé en garantie l'entrepreneur ; Attendu que pour débouter la SCI de son

formée contre la société SOCOSUD et la société AXA, alors, selon le moyen, que, condamné in solidum avec l'entrepreneur principal à réparer le préjudice subi par le maître de l'ouvrage ou son ayant cause

qu'en l'espèce, en écartant la responsabilité contractuelle de la GBA du fait de ses sous-traitants par le motif que la réception sans réserve aurait paralysé toute action contractuelle contre cet entrepreneur

1147, 1604 et 1641 du Code civil; 2°) que les arrêts doivent être motivés; que la cour d'appel n'a donné aucun motif à sa décision de rejeter la demande de garantie de l'entrepreneur contre le fournisseur

de responsabilité, la cour d'appel a, de nouveau, violé les articles 1147 et 1792 du Code civil ; 3 ) que le maître d'oeuvre ne peut, pour s'exonérer de sa propre responsabilité résultant de ce qu'il

B..., copropriétaire, est intervenu à l'instance, et que la SCI a formé des recours en garantie contre les locateurs d'ouvrage ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 juin 2001), que Mme X..., maître

les inconvénients normaux du voisinage en sorte que, subrogé dans les droits des voisins victimes, le maître de l'ouvrage est bien fondé à recourir contre les constructeurs sur le fondement du principe

et la compagnie GAN font grief à l'arrêt d'accueillir les demandes formées contre elles par le SAEMIN et le CCAS, alors, selon le moyen : 1 / que le maître de l'ouvrage dispose, contre le fabricant

de l'ouvrage et du maître d'oeuvre » et perçu ainsi lesdits honoraires « au terme d'une manoeuvre destinée à dissimuler ce paiement au maître d'oeuvre et surtout au maître de l'ouvrage qui étant son mandant

U... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en garantie dirigé contre la compagnie Le Secours, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'en se bornant à une affirmation du mal-fondé du recours en garantie