opposant à M.

tendant à contester celle-ci ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré prescrite l'action en nullité de l'assemblée générale du 21 juin 1999 et

par actions simplifiée, 3°/ la société Sandoz, société par actions simplifiée, contre le même arrêt rendu dans le litige les opposant : 1°/ à la société Daiichi Sankyo Compagny Limited, société de

[S] [W], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Q 23-21.495 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant à M.

[T] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 20-20.330 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2020 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Financière

Le 16 mai 2000, faisant application de l'article L. 312-6 du code monétaire et financier, le Fonds a engagé une action en responsabilité délictuelle fondée sur les articles L. 225-251 du code de commerce

aux droits de la SCI Ellemo, contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Mr F..., venant aux droits de la société

du 27 octobre 1993 : Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, d'avoir été rendu sous la présidence de M.

Quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé

le 8 août 2000, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La SNC Les Nouveaux Constructeurs a formé, par un mémoire déposé au greffe le 9 août 2000, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La

contre celui qui est dans l'impossibilité d'agir par suite d'un empêchement résultant de la loi ; qu'une loi prononçant une mesure de gel de fonds, laquelle s'entend comme toute action visant à empêcher

de chose jugée ; que seules les mentions figurant au registre du commerce et des sociétés sont opposables aux tiers ; que la société Mersomo faisait valoir que la SCI des Vacances Populaires de Saint-Raphaël

[B] a assigné la Caisse fédérale en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse fédérale fait grief au jugement de constater la recevabilité de l'action de M.

Mme S... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes contre M.

(Pays-Bas), contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société TÜV Rheinland LGA Products GmbH, dont le siège est

Monique épouse E..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 13 novembre 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y

contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société TÜV Rheinland LGA Products GmbH , dont le siège est Tillystrasse

assurance de l'éducation (MAE), 8 / la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), défendeurs à la cassation ; La ville d'Annecy a formé un pourvoi incident sur le pourvoi n° E 04-15.798 contre