déjà passé, sauf usage par un malfaiteur d'une arme à feu ; qu'en l'espèce, la voiture de police placée sur la chaussée était visible, qu'en contournant le camion par la droite et en montant sur l'accotement

UAP), en réparation de leurs préjudices ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, d'avoir rejeté cette demande, alors que la cour d'appel n'aurait pas recherché si, eu égard à l'état du sol de l'accotement

X..., qui était salarié de la société ACET depuis le 6 juin 1955 en qualité de manutentionnaire, a été licencié le 29 avril 1994 pour motif économique ; Attendu que la société ACET fait grief à l'arrêt

légale de licenciement ; Sur le deuxième moyen, qui est préalable : Attendu que les sociétés Accor et Cie et Marara font grief aux arrêts d'avoir dit la société Accor et Cie employeur conjoint de

appartenant que ceux qui lui étaient confiés ; qu'un vol a été perpétré dans la nuit du 8 au 9 mars 1997 dans ses locaux au cours duquel a été dérobé du matériel détenu pour le compte de la société Acome

alcoolique de Richard A..., a également participé à la réalisation du même dommage ; que cette manoeuvre d'évitement était réalisable compte tenu du profil de la route, notamment de l'existence d'un accotement

experts commis par le juge d'instruction, compte-tenu des déformations constatées à son arrière gauche, la 2 CV se dirigeait vers la gauche et venait par conséquent de la droite, c'est-à-dire de l'accotement

gestion hôtelière Accor Moyen-Orient. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Centre de Gestion Acor, dont le siège

Par lettre du 12 octobre suivant, la société Acore a informé M.

Y..., Z... et X... ont créé : la société Actor consult (la SAC) spécialisée dans les audits en matière fiscale, la société Actor systèmes (la SAS) spécialisée dans la recherche de clients ; que par lettre

Ce matériel a été acheté à la SARL Acom et installé le 22 décembre 2006.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 2004), que la société Accor a confié à M.

présence d'éléments certains et d'éléments incertains, les juges devaient se déterminer en fonction des éléments certains que constituaient les traces de roues laissées par la voiture de Mlle Z... sur l'accotement

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 septembre 2004), que la société Acoex

par des factures et des extraits de comptabilité de ce que les titres-restaurant dérobés et par conséquent non livrés aux sociétés utilisatrices ne lui ont pas été payés par celle-ci ; que la société Accor

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Actor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

X... qui faisait valoir que la citation était imprécise et ne lui permettait pas de savoir laquelle des sociétés « ACOR » était visée : l'Adresse de la Construction et de la Rénovation, ACOR Hdg, ACOR