A... était le président, et le dépôt de ce rapport, la société Acosta SPF (la société Acosta), estimant que l'expert n'avait pu mener à bien sa mission en raison du refus de la société Vici Carpets de

compagnie Winterthur, fait construire plusieurs immeubles en vue de les vendre par lots ; que les copropriétaires disposaient d'un jardin privatif terminé par un "mur de quai" destiné à permettre l'accostage

la compagnie Winterthur, fait construire plusieurs immeubles en vue de les vendre par lots ; que les copropriétaires disposaient d'un jardin privatif terminé par un mur de quai destiné à permettre l'accostage

compagnie Winterthur, fait construire plusieurs immeubles en vue de les vendre par lots ; que les copropriétaires disposaient d'un jardin privatif terminé par un "mur de quai" destiné à permettre l'accostage

la compagnie Winterthur, fait construire plusieurs immeubles en vue de les vendre par lots ; que les copropriétaires disposaient d'un jardin privatif terminé par un mur de quai destiné à permettre l'accostage

la compagnie Winterthur, fait construire plusieurs immeubles en vue de les vendre par lots ; que les copropriétaires disposaient d'un jardin privatif terminé par un mur de quai destiné à permettre l'accostage

la compagnie Winterthur, fait construire plusieurs immeubles en vue de les vendre par lots ; que les copropriétaires disposaient d'un jardin privatif terminé par un mur de quai destiné à permettre l'accostage

au point de jonction des deux navires alors qu'il aurait dû l'en empêcher et que Patrick X... qui effectuait la manoeuvre ne pouvant ignorer la position dangereuse d'Etienne Z..., n'aurait pas dû accoster

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Borchard lines limited que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société Intramar acconage

navire ne peuvent être présumés en résulter dès lors que la manoeuvre s'est déroulée normalement, que la société CIM ne formule aucune critique à l'encontre du jugement en ce qu'il a constaté que l'accostage

mars 1973 et dans le cahier des charges annexé à cette convention ; que par actes des 18 décembre 1975 et 1er janvier 1977 la SCI a accordé trois autorisations d'occupation longue durée de postes d'accostage

au port du Havre-Antifer et que d'autres navires avaient subi des retards de déchargement au sein du port, sans dire en quoi les navires qui avaient subi des retards avaient nécessairement dû accoster

n'excédant pas 8 %, la cour d'appel qui, outre l'importance du tonnage du navire et son erre arrière, a relevé que l'angle sous lequel le navire avait été orienté pour l'accostage était anormal, a pu

A est le propriétaire, a accosté sur l'estacade Jean Voisin n° 9 du port de Boulogne-sur-Mer en méconnaissance de l'interdiction à accostage prévue par l'avis local à la navigation n° 77/2020 et de l'article

branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 562 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., membre d'équipage, qui avait été blessée lors de l'accostage

Il a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Acasta European Insurance Company Limited (la société Acasta).

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 mai 2004), que le navire Saint-Roch, appartenant à la Société navale de L'Ouest (la société), en accostant

Jean Y... n'avait avisé Tournaux de cette circonstance, alors qu'en professionnel de l'affrètement, il ne pouvait ignorer que les engins utilisés pour ce type de transport n'étaient pas adaptés à un accostage