Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Maritime (la banque) a accordé

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 1999) que la banque La Hénin, aux droits de laquelle se trouve la société White SAS, a, par acte notarié, accordé

premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 25 novembre 1987), qu'un jugement devenu irrévocable a, sur la demande du mari, prononcé le divorce des époux

Le 24 septembre 2014, dans le cadre de travaux d'assainissement, les époux [C] ont fait creuser un trou de 25 m2 dans la parcelle D [Cadastre 5] sans l'accord des époux [J].

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux Y..., de la SCP Gatineau, avocat des époux A

1989 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 28 novembre 2000 et 22 mai 2001), que la Société immobilière de l'industrie hôtelière de Paris (la SIIHP) a donné en location un appartement aux époux

commercial, les a donnés à bail le 26 août 1980, en consentant, en raison des travaux effectués par le locataire, une diminution sur le loyer fixé à 2 600 francs par mois ; qu'il a, pour les mêmes raisons, accordé

] à San Bernardino (Californie, Etats-Unis) et Z..., le 4 juin 2011 à Casagrande (Arizona, Etats-Unis) ; que, par jugement de la cour supérieure de l'Etat de l'Arizona du 24 août 2012, homologuant l'accord

X..., notaire, assuré auprès de la compagnie Mutuelle du Mans, la Caisse méditerranéenne de financement (CAMEFI) a consenti aux époux Y... un prêt de 800 000 francs remboursable en une échéance unique

E... a saisi un juge aux affaires familiales d'une requête tendant à organiser les modalités d'exercice de l'autorité parentale ; que ce juge a notamment constaté l'accord des époux pour que la résidence

déclaré en liquidation judiciaire en juin 1990, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Corse, qui n'avait pas obtenu de la caution qu'elle exécute ses obligations, a, le 29 octobre 1991, accordé

Villien, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat des époux X..., de Me Thouin-Palat, avocat de la société SEEM, les conclusions de M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour leur permettre de financer l'acquisition d'un bien d'équipement, la société Banque Sovac immobilier a accordé

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 30 avril 2001), que, le 30 janvier 1991, la Banque Inschauspé et compagnie (la banque) a accordé

Par ordonnance du 26 janvier 2026, le juge aux affaires familiales, juge de la mise en état, a notamment : - constaté par procès-verbal l’accord des époux sur le principe de la rupture du mariage, -

DD... au moment des dons accordés aux époux T..., le procureur de la République a étendu la saisine du juge d'instruction par réquisitions supplétives au chef d'abus de faiblesse ; que M.

Par ordonnance du 25 septembre 2025, le juge aux affaires familiales, juge de la mise en état, a notamment : - constaté par procès-verbal l’accord des époux sur le principe de la rupture du mariage,

privilèges, hypothèques ou autres garanties sur tous biens, meubles ou immeubles (...)" ; qu'après avoir engagé une procédure de divorce le 20 décembre 1989 et révoqué le 17 janvier 1990 la procuration accordée