9] 1978 à [Localité 27].

Le loyer mensuel fut fixé à 3.800 ATS et soumis à une clause d’indexation sur la base de l’indice des prix à la consommation de 1976. En janvier 1982, il atteignait 4.236 ATS 51.

10] 1978 à [Localité 34].

, au calcul de l'écart mensuel existant entre le montant de son salaire moyen et celui des membres d'un panel, composé de 12 salariés techniciens, entrés dans l'entreprise entre 1970 et 1978, ayant un

sur la loi applicable aux obligations alimentaires, entrée en vigueur en France et en Suisse le 1er octobre 1977, qui régit, dans l'État contractant où celui-ci est prononcé ou reconnu, les obligations

textile du 1er février 1951.

Le 28 janvier 1976, une délibération du conseil municipal de Gdynia confirma que l’appartement en question avait été loué à W.P. pour une durée indéterminée, selon les dispositions applicables aux baux

A défaut d'accord amiable, l'instance est introduite et jugée conformément aux dispositions prévues en matière de révision du prix des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel

La SARL HELI INDUSTRIES a notifié par le biais de son conseil un mémoire préalable en fixation de loyer le 1er juin 2021, l'AR ayant été distribué le 9 juin 2021.

    Par une décision administrative du 13 janvier 1981, prise en vertu du décret n o 223/1974 de nationalisation de certains biens, la mairie de Bucarest, considérant que le départ de la requérante

par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, VU l'ordonnance de non-conciliation du 18 décembre 2020 ; VU l’assignation en divorce par acte d'huissier en date du 04 juin

L'Urssaf fait valoir que la mise en demeure fait expressément référence à la lettre d'observations du 29 mars 2021 et précise les montants des redressements à la suite du dernier échange du 30 juin 2021

Les deux courriers en date du 16 mai 2021, adressés par madame [D] à la CAF au terme desquels elle sollicite un accord amiable pour s'acquitter de l'indu de 7221, 60 euros prouvent qu'elle a bien réceptionné

[UB] a travaillé pour le compte des [11] du 19 avril 1961 au 24 juin 1968, puis a été « muté » dans les usines de [Localité 20] en qualité de manœuvre du 25 juin 1968 au 07 octobre 1969 et réembauché le

d'honoraires suivant ". 29.

[GI] a été rachetée en 1967 par la société [16] qui a fusionné en 1971 avec la société [15] (ndr : PUK : [15]), devenue [15] en 1976 (ndr : PEM) et qui a fermé en 1994.

née le 29 Septembre 1976 à LANDERNEAU (29800) ... 56000 VANNES ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocat plaidant Me DEJOIE-ROUSSELLE, FAIT ET PROCÉDURE

Le 1 er juillet 1991, l'ambassade d'Italie en Albanie conclut un accord pour l'achat de deux bâtiments.