En vertu de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, le juge des référés peut à la demande de l'expert étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées à l'ordonnance

D..., spécialiste en pneumologie et infectiologie, demeurant Centre hospitalier de Libourne, 120 rue de la Marne à Libourne (33500), est désignée en qualité d’experte pour accomplir les opérations d’expertise

affirmer ensuite que le demandeur ne rapporterait pas la preuve du grief découlant "de l'absence de convocation lors de l'accomplissement" des opérations d'expertise, la Cour de Cassation n'étant pas en

D B, a considéré que sa présence aux opérations d'expertise était dépourvue d'utilité au motif que lors de la première réunion d'expertise organisée le 23 novembre 2022, il a fait valoir, sans être contredit

Alain, contre l'arrêt incident de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 15 mars 1990, qui a déclaré irrecevable la demande de nullité d'un rapport d'expertise et des pièces de la procédure ultérieure

En tout état de cause, pour le bon et complet accomplissement des opérations d'expertise, la présence de la commune de Raffetot, qui a au demeurant participé aux expertises amiables organisées par l'assureur

résulte du rapport d'expertise qu'un seul expert a été désigné par le juge d'instruction chargé d'exécuter le supplément d'information ; qu'en cet état, l'expertise est radicalement nulle et qu'il appartenait

Dans ces conditions, pour le bon et complet accomplissement des opérations d'expertise, la présence de la société PNAS est utile.

convoquera les parties et sollicitera le jour de l'expertise auprès du médecin conseil de la caisse, les éléments complémentaires qui s'avéreraient nécessaires au bon accomplissement des opérations d'expertise

A... et son avocat, Me Gollain, étaient tous deux décédés et qu’en l’absence de manifestation de volonté d’éventuels ayants-droit, il n’avait accompli aucune opération d’expertise.

de solliciter la communication du relevé de créance avant les opérations de l'expertise, que l'expert convoquera les parties et sollicitera le jour de l'expertise auprès de son médecin conseil, les éléments

de solliciter la communication du relevé de créance avant les opérations de l'expertise et de dire que l'expert convoquera les parties et sollicitera le jour de l'expertise auprès du médecin conseil de

de solliciter la communication du relevé de créance avant les opérations d'expertise et de dire que l'expert convoquera les parties et sollicitera le jour de l'expertise auprès du médecin conseil de la

Toutefois, en l’état de l’instruction, pour le bon et complet accomplissement des opérations d’expertise dont l’objet ne porte pas exclusivement sur la recherche des causes du sinistre, la présence de

de solliciter la communication du relevé de créance avant les opérations d'expertise, de dire que l'expert convoquera les parties et sollicitera le jour de l'expertise auprès de son médecin conseil, les

alors que le caractère contradictoire d'une opération d'expertise doit s'apprécier au moment où elle est accomplie et non ultérieurement et qu'en admettant que les opérations d'expertise technique réalisées

En outre, si l’ordonnance du 6 juillet 2021 a décidé que ce constat devait être réalisé avant et après ces travaux, elle a expressément réservé la possibilité d’accomplir des opérations d’expertise au

convoquera les parties et sollicitera le jour de l'expertise auprès de son médecin conseil, les éléments complémentaires qui s'avéreraient nécessaires au bon accomplissement des opérations d'expertise,